RELANCE ACQUISITION EQUIPEMENTS MOBILIERS, MACHINES-OUTILS ET PETITS OUTILLAGES POUR LE POLE BATIMENT DU CFA DE NIORT (79)

chambre de métiers et artisanat NA

LOT UNIQUE : GROS OUTILLAGE, MACHINES-OUTILS POUR LE POLE BATIMENT DU CFA DE NIORT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ?

• chambre de métiers et artisanat NA

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines-outils

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE ACQUISITION EQUIPEMENTS MOBILIERS, MACHINES-OUTILS ET PETITS OUTILLAGES POUR LE POLE BATIMENT DU CFA DE NIORT (79)
Brève description:

LOT UNIQUE : GROS OUTILLAGE, MACHINES-OUTILS POUR LE POLE BATIMENT DU CFA DE NIORT

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines-outils 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Gros outillage, machines-outils pour le Pôle Bâtiment du CFA de Niort
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Les équipements seront à livrer à l'adresse suivante : Site du CFA de Niort, (Bâtiment F - 21 Rue des Herbillaux, 79000 Niort) Le matériel être livré et installé maximum fin octobre 2024. La date de livraison du lot sera déterminée et organisée avec le référent technique, en amont (courant septembre), à la suite de la notification.

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options à l'offre de base ne sont pas autorisées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération : 40
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d'enregistrement national: 13002792300015
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557225721 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593477&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593477&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu de sa notification jusqu'à la réalisation des prestations. Le matériel être livré et installé maximum fin octobre 2024. La date de livraison du lot sera déterminée et organisée avec le référent technique, en amont (courant septembre), à la suite de la notification.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467597 (2024-07-31)

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