RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE
chambre de métiers et artisanat NA
Lot unique - Réglementation taxi Département du Lot-et-Garonne Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-06 | Avis de marché |
| 2024-06-05 | Avis de marché |
| 2024-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance accord-cadre relatif à l'achat de prestations de formations taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat de nouvelle-aquitaine
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: LOT UNIQUE : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE (47)
Valeur estimée hors TVA: 862 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte):50
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 47000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d'enregistrement national:
Département: Acheteur
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557225721 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492151&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492151&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-144049 (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance accord-cadre relatif à l'achat de prestations de formations taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat de nouvelle-aquitaine
Brève description:
Lot unique - Réglementation taxi Département du Lot-et-Garonne
Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: LOT UNIQUE : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE (47)
Valeur estimée hors TVA: 862 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA).
Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
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Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bordeaux Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte):50
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 47000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d'enregistrement national:
13002792300015
Département: Acheteur
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557225721 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492151&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492151&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Avis BOAMP précédent : 23-146533
Avis JOUE précédent : 2023/S 206-649074
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Département: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-144049 (2024-03-06)
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE LOT UNIQUE : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE (47)
Brève description:
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle
📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte):50
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Gironde 🏙️
Point de contact: Chambre de métiers et artisanat NA
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 144049-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Région: Gironde 🏙️
Point de contact: CCIRA de Bordeaux
Organe de révision
Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2024/S 109-335164 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE LOT UNIQUE : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE (47)
Brève description:
Lot unique - Réglementation taxi Département du Lot-et-Garonne Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA). Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte):50
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Gironde 🏙️
Point de contact: Chambre de métiers et artisanat NA
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 144049-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Avis précédent BOAMP : 24-27828
Avis précédent JOUE : 144049-2024
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Gironde 🏙️
Point de contact: CCIRA de Bordeaux
Organe de révision
Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2024/S 109-335164 (2024-06-05)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 160 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte) 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise le taxi de l'avance
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi de l'avance
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 47250
Commune postale: Bouglon
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: taxidelavance@gmail.com 📧
Téléphone: 0687239901 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 33700
Organe de révision
33000
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 209-651616 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 160 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte) 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT UNIQUE
Date de conclusion du contrat: 2024-09-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE TAXI DE L'AVANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise le taxi de l'avance
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi de l'avance
Numéro d'enregistrement national:
40327124000026
Code postal: 47250
Commune postale: Bouglon
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: taxidelavance@gmail.com 📧
Téléphone: 0687239901 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 33700
Organe de révision
33000
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 209-651616 (2024-10-24)
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