Lot unique - Réglementation taxi Département du Lot-et-Garonne Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
Avis de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance accord-cadre relatif à l'achat de prestations de formations taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat de nouvelle-aquitaine
Brève description:
“Lot unique - Réglementation taxi Département du Lot-et-Garonne
Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3°...”
Brève description
Lot unique - Réglementation taxi Département du Lot-et-Garonne
Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA).
Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
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Informations complémentaires:
“Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bordeaux...”
Informations complémentaires
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bordeaux Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux
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Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte):50
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE”
“Avis BOAMP précédent : 23-146533
Avis JOUE précédent : 2023/S 206-649074” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-144049 (2024-03-06)
Avis de marché (2024-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE
LOT UNIQUE : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE (47)
Brève description:
“Lot unique - Réglementation taxi Département du Lot-et-Garonne Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3°...”
Brève description
Lot unique - Réglementation taxi Département du Lot-et-Garonne Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA). Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte):50
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Gironde🏙️
“Avis précédent BOAMP : 24-27828
Avis précédent JOUE : 144049-2024” Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Gironde🏙️
Source: OJS 2024/S 109-335164 (2024-06-05)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte) 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2024-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi de l'avance
Numéro d'enregistrement national: 40327124000026
Code postal: 47250
Commune postale: Bouglon
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: taxidelavance@gmail.com📧
Téléphone: 0687239901📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 33700
Organe de révision
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
Source: OJS 2024/S 209-651616 (2024-10-24)