RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - 24
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE : LOT 1 - SECURITE ROUTIERE - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE LOT 2 - REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE LOT 3 - CONNAISSANCE DU TERRITOIRE - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
Avis de marché (2024-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - 24
Brève description:
“DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE :
LOT 1 - SECURITE ROUTIERE - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
LOT 2 - REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
LOT 3 -...”
Brève description
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE :
LOT 1 - SECURITE ROUTIERE - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
LOT 2 - REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
LOT 3 - CONNAISSANCE DU TERRITOIRE - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options à l'offre de base ne sont pas autorisées” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pondération - 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Informations sur la seconde étape d'une
procédure en deux étapes: L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans
mener de négociations
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours
sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat
conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours
sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat
conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et
R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé
contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours
suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux
dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10
du code de justice administrative, - un recours en contestation de
validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert
dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 167-515880 (2024-08-27)