RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - 24 (LOTS 2 ET 3)

chambre de métiers et artisanat NA

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE : LOT 2 - REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE LOT 3 - CONNAISSANCE DU TERRITOIRE - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Qui ?

• chambre de métiers et artisanat NA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - 24 (LOTS 2 ET 3)
Numéro de référence: 2024-025Bis
Brève description:

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE : LOT 2 - REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE LOT 3 - CONNAISSANCE DU TERRITOIRE - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Reglementation taxi - departement de la dordogne
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région NouvelleAquitaine (CMAR NA).

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options à l'offre de base ne sont pas autorisées

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pondération - 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Connaissance du territoire - Département de la Dordogne
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d'enregistrement national: 13002792300015
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557225721 📞
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2654619&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots n°2 et n°3 ont été déclarés infructueux le 12/11. Cette déclaration sans suite est prise en application des dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, pour motif d'intérêt général, notamment au regard d'un montant des offres proposé supérieur au budget alloué pour les deux lots (montant maximum périodique EurosHT dépassé)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Code postal: 33000
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 224-700484 (2024-11-14)

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