RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - 24 (LOTS 2 ET 3)
Avis de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - 24 (LOTS 2 ET 3)
Numéro de référence: 2024-025Bis
Brève description:
“DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE : LOT 2 - REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE LOT 3 - CONNAISSANCE DU TERRITOIRE - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de
formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
de la Chambre de métiers et de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de
formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région NouvelleAquitaine (CMAR NA).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options à l'offre de base ne sont pas
autorisées” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pondération - 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans
la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme
d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place
des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme
d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place
des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs
économiques, chacun des membres du groupement fournira un
formulaire DUME complété. Informations sur la seconde étape d'une
procédure en deux étapes: L'acheteur se réserve le droit d'attribuer
le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
“Les lots n°2 et n°3 ont été déclarés infructueux le 12/11. Cette déclaration sans suite est prise en application des dispositions de l'article
R2185-1 du...”
Les lots n°2 et n°3 ont été déclarés infructueux le 12/11. Cette déclaration sans suite est prise en application des dispositions de l'article
R2185-1 du code de la commande publique, pour motif d'intérêt général,
notamment au regard d'un montant des offres proposé supérieur au budget alloué
pour les deux lots (montant maximum périodique EurosHT dépassé)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Code postal: 33000
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Les voies de recours
sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat
conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Les voies de recours
sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat
conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et
R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé
contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours
suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux
dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10
du code de justice administrative, - un recours en contestation de
validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert
dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 224-700484 (2024-11-14)