Relamping des Sources LED métro et RER

RATP

Le présent marché concerne les points lumineux installés sur le réseau RATP qui se répartissent sur les stations de Métro et les gares RER dans les espaces voyageurs. Ces prestations comprennent notamment : - Emprise chantier - Démontage et remontage des luminaires - Le remplacement des sources LED - La mise en place d’équipements d’éclairages provisoires si nécessaire - L’évacuation du matériel - La recherche de circuits électriques et de leur cheminement - Le nettoyage des lieux pendant et après intervention - Le transport (même en nuit) pour les livraisons et les enlèvements des matériels Cet accord cadre prévoit un montant minimum de 1 251 140 € et un montant maximum de 2 323 545 € répartis sur les deux attributaires selon la répartition suivante : le candidat classé premier à l’issue de l’analyse tehcnico économique se verra attribuer 60 % des montants mini et maxi, le candidat classé second se verra attribuer 40 % des montants indiqués ci-dessus. Mode de fonctionnement nominal des OLS : partage des OLS entre les 2 titulaires à tour de rôle et par équité. Cette gestion sera gérée par le gestionnaire du marché en respectant la répartition suivante : - Titulaire marché A : 60% du maximum du marché ; - Titulaire marché B : 40% du maximum du marché ; Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer l’accordcadre à 2 titulaires, l’accordcadre pourra être attribué à 1 titulaire, à condition que son dernier chiffre d’affaires annuel représente au moins « 1,5 » fois le montant maximum de cet accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché
2024-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relamping des Sources LED métro et RER
Numéro de référence: DHA_2023M2E19716
Brève description:

Brève description

Le présent marché concerne les points lumineux installés sur le réseau RATP qui se répartissent sur les stations de Métro et les gares RER dans les espaces voyageurs.
Ces prestations comprennent notamment :
- Emprise chantier
- Démontage et remontage des luminaires
- Le remplacement des sources LED
- La mise en place d’équipements d’éclairages provisoires si nécessaire
- L’évacuation du matériel
- La recherche de circuits électriques et de leur cheminement
- Le nettoyage des lieux pendant et après intervention
- Le transport (même en nuit) pour les livraisons et les enlèvements des matériels

Cet accord cadre prévoit un montant minimum de 1 251 140 € et un montant maximum de 2 323 545 € répartis sur les deux attributaires selon la répartition suivante : le candidat classé premier à l’issue de l’analyse tehcnico économique se verra attribuer 60 % des montants mini et maxi, le candidat classé second se verra attribuer 40 % des montants indiqués ci-dessus.

Mode de fonctionnement nominal des OLS : partage des OLS entre les 2 titulaires à tour de rôle et par équité. Cette gestion sera gérée par le gestionnaire du marché en respectant la répartition suivante :
- Titulaire marché A : 60% du maximum du marché ;
- Titulaire marché B : 40% du maximum du marché ;

Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer l’accordcadre à 2 titulaires, l’accordcadre pourra être attribué à 1 titulaire, à condition que son dernier chiffre d’affaires annuel représente au moins « 1,5 » fois le montant maximum de cet accord cadre.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Lot 1 DHA_2023M2E19716
Titre: Remplacement des sources LED du réseau ferré (Métro et RER) dans le cadre de la maintenance des espaces de la RATP
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ces prestations comprennent notamment : - Emprise chantier - Démontage et remontage des luminaires - Le remplacement des sources LED - La mise en place d’équipements d’éclairages provisoires si nécessaire - L’évacuation du matériel - La recherche de circuits électriques et de leur cheminement - Le nettoyage des lieux pendant et après intervention - Le transport (même en nuit) pour les livraisons et les enlèvements des matériels

Informations complémentaires:

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2023M2E19716 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde 56, rue Roger SALENGRO 94120 Fontenay¬sousBois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de de 9h à 17h au 56, rue Roger SALENGRO 94120 Fontenay¬sousBois. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier; La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le Marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2023M2E19716 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde 56, rue Roger SALENGRO 94120 Fontenay¬sousBois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de de 9h à 17h au 56, rue Roger SALENGRO 94120 Fontenay¬sousBois.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français

Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier;

La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le Marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1826 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Besoins récurrents de relamping des sources LED
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Capacité technique et professionnelle

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des principaux services fournis lié au relamping au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; 3- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- Des certificats de qualification professionnelle (ex : QUALIFELEC qualification EP "Eclairage Public"; "Installations Electriques MGTI"…) établis par des organismes indépendants. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne seraient pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celuici, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres Modalités de paiement : prix révisable ; Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Pas d'acomptes et/ou d'avances prévus.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.desir@ratp.fr 📧
Téléphone: +33659435460 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

E63 - Basse tension Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551¬13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209699 (2024-04-09)

Avis de marché (2024-04-15)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Rectification de la date limite des demandes de participation au 25/04/2024 12:00

Autres informations complémentaires

Rectification de la date limite des demandes de participation au 25/04/2024 12:00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97e8be33-edb5-443c-b3f1-bbeca00a3a8b-01
Source: OJS 2024/S 075-222890 (2024-04-15)

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