REHABILITATION DE L'ANCIEN MARCHE DE CAFE (avec clause d'insertion sociale obligatioire)

Ville de Baie-Mahault (971)

Cette opération consiste à reprendre et à finaliser les travaux entamés dans le but de donner à ce lieu, un cachet, une fonctionnalité à la hauteur de la notoriété de l'association.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault (971)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REHABILITATION DE L'ANCIEN MARCHE DE CAFE (avec clause d'insertion sociale obligatioire)
Brève description:

Cette opération consiste à reprendre et à finaliser les travaux entamés dans le but de donner à ce lieu, un cachet, une fonctionnalité à la hauteur de la notoriété de l'association.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024BM011MARCHCAFE-1
Titre: Gros-œuvre VRD / Bardage / Menuiseries extérieures / Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 208 756 EUR 💰
Description du marché: Gros-œuvre VRD / Bardage / Menuiseries extérieures / Serrurerie
Produits/services supplémentaires:

Serrurerie 📦

Travaux de bardage 📦

Travaux de menuiserie 📦

Adresse postale: Ancien marché de Café
Code postal: 97122
Ville: Baie-mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Moyens humains et matériels, méthodologie)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024BM011MARCHCAFE-2
Titre: Revêtement sols et murs / Cloisons Faux-plafonds Menuiserie bois / Peinture
Valeur estimée hors TVA: 141 431 EUR 💰
Description du marché: Revêtement sols et murs / Cloisons Faux-plafonds Menuiserie bois / Peinture
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Produits/services supplémentaires:

Cloisons 📦

Peintures 📦

Travaux de menuiserie 📦

Durée de l'accord: 5 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024BM011MARCHCAFE-3
Titre: Electricité / Climatisation / Plomberie
Valeur estimée hors TVA: 140 550 EUR 💰
Description du marché: Electricité / Climatisation / Plomberie
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires:

Installations de climatisation 📦

Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦

Électricité 📦

Durée de l'accord: 4 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Café

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ce document n’est pas à fournir en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (version à jour du code de la commande publique) ou le DUME)

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ce document n’est pas à fournir en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (version à jour du code de la commande publique) ou le DUME)

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à fournir uniquement par les entreprises nouvellement créées)

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971103300015
Adresse postale: Place Childéric Trinqueur Bourg
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590265962 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.baiemahault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536893 (2024-09-04)

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