Régénération des FCMO IRISBUS de la Gendarmerie Nationale

Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

La consultation a pour objet, la rénovation complète de véhicules IVECO Daily 50C17 ; 50C18 visant à fiabiliser l'emploi et le rafraîchissement de l'aspect des véhicules de transport dédiés aux unités de forces mobiles de la gendarmerie nationale. L'opération consiste à réaliser un entretien systématique sur une série de véhicules, ainsi que des travaux complémentaires selon l'état constaté en amont par l'administration. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Il est composé des postes suivants: - Poste 1 : opérations systématiques; - poste 2 : opérations complémentaires - mécanique; - poste 3 : opérations complémentaires - véhicule. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives de véhicules de type IVECO Daily (en unités) à rénover pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : 2024 - 150 véhicules ; 2025 - 50 véhicules ; 2026 - 50 véhicules ; 2027 - 50 véhicules. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre de : 22 000 000 d'euros TTC. Le marché inclut une clause d'insertion par l'activité économique pour le titulaire de rang 1 uniquement. La consultation comprend un critère d'évaluation environnemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conversion et de remise en état de véhicules › Services de remise en état de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Régénération des FCMO IRISBUS de la Gendarmerie Nationale
Brève description:

Brève description

La consultation a pour objet, la rénovation complète de véhicules IVECO Daily 50C17 ; 50C18 visant à fiabiliser l'emploi et le rafraîchissement de l'aspect des véhicules de transport dédiés aux unités de forces mobiles de la gendarmerie nationale.
L'opération consiste à réaliser un entretien systématique sur une série de véhicules, ainsi que des travaux complémentaires selon l'état constaté en amont par l'administration.
L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.
Il est composé des postes suivants:
- Poste 1 : opérations systématiques;
- poste 2 : opérations complémentaires - mécanique;
- poste 3 : opérations complémentaires - véhicule.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum 3 opérateurs économiques.
Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite « en cascade ».
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier.
À titre indicatif, les quantités estimatives de véhicules de type IVECO Daily (en unités) à rénover pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :
2024 - 150 véhicules ; 2025 - 50 véhicules ; 2026 - 50 véhicules ; 2027 - 50 véhicules.
Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre de : 22 000 000 d'euros TTC.
Le marché inclut une clause d'insertion par l'activité économique pour le titulaire de rang 1 uniquement.
La consultation comprend un critère d'évaluation environnemental.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remise en état de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: BPM 069932
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère performance environnementale : sous-critère PIEC (10%) sous-critère convoyage (30%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière (60%)
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 16.1.Pièces à fournir au titre de la candidature 16.2.Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. 16.3.Candidature hors DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé ; 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : Une liste des principales opérations/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (idéalement sur des véhicules de même catégorie), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Liste et brève description des règles et critères

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 16.1.Pièces à fournir au titre de la candidature

16.2.Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.
Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.

16.3.Candidature hors DUME

Les documents à fournir sont les suivants :

1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.

2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.
Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé ;

3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :
Une liste des principales opérations/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (idéalement sur des véhicules de même catégorie), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE: 17.1.Pièces à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1 - L'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix (annexe financière_opérations systématiques et annexe financière_opérations complémentaires) dûment renseigné. La trame de l'annexe 1 ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1). 2 - L'offre technique ainsi que de tout renseignement suffisamment explicite permettant de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité technique de l'offre par rapport aux exigences exprimées dans le CCTP et son annexe le cas échéant et notamment : - tout moyen de preuve de la capacité du candidat à se fournir en pièces détachées neuves pour ce type de véhicule ; - tout moyen de preuve de la capacité du candidat à se fournir en pièces issues de l'économie circulaire pour ce type de véhicule ; - le nombre d'effectifs dédiés à l'exécution du marché ; - le nombre d'ateliers automobiles et leur localisation ; - un listing des matériels susceptibles d'être employés pour la mise en œuvre des prestations ; - le processus de recyclage des déchets ; - toutes autres informations jugées utiles.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des marchés d'équipements et de matériels Place Beauvau
Code postal: 75 800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216108 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268433 (2024-05-03)

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