Le présent marché de travaux consiste en la refonte et en l'optimisation de l'atelier d'inter-ozonation de l'usine de Joinville-le-Pont d'EAU DE PARIS. L'objectif principal de l'opération est d'améliorer et de sécuriser la qualité de l'eau produite de l'atelier sur la désinfection de cette étape spécifique, mais également de maîtriser la formation de sous-produits à l'instar des bromates. Pour cela, outre le renouvellement des équipements, des travaux d'amélioration de l'hydraulique et de la diffusion de l'air ozoné au sein des cuves sont indispensables. Ainsi, le programme de l'opération comprend en outre : - Des travaux de génie civil et second oeuvre: Travaux de démolition et de reconstruction des massifs et socles en béton / Travaux de modification de la structure des colonnes d'ozonation / Prestations de finitions dans les zones de travaux ; - Des travaux de d'électivité / automatismes ; - Le renouvellement des équipements de l'atelier de production d'air ozoné. Ce marché est décomposé en deux (2) lots : - Lot n°1 : travaux process / équipements / électricité et génie civil au sein du bâtiment et des ouvrages ozone - Lot n°2 pour les travaux électriques haute tension au sein des locaux situés dans la galerie principale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Avis de marché (2024-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Refonte et optimisation de l'atelier d'inter-ozonation de l'usine de Joinville-le-Pont
Numéro de référence: 2023M0300
Brève description:
Le présent marché de travaux consiste en la refonte et en l'optimisation de l'atelier d'inter-ozonation de l'usine de Joinville-le-Pont d'EAU DE PARIS.
L'objectif principal de l'opération est d'améliorer et de sécuriser la qualité de l'eau produite de l'atelier sur la désinfection de cette étape spécifique, mais également de maîtriser la formation de sous-produits à l'instar des bromates.
Pour cela, outre le renouvellement des équipements, des travaux d'amélioration de l'hydraulique et de la diffusion de l'air ozoné au sein des cuves sont indispensables.
Ainsi, le programme de l'opération comprend en outre :
- Des travaux de génie civil et second oeuvre: Travaux de démolition et de reconstruction des massifs et socles en béton / Travaux de modification de la structure des colonnes d'ozonation / Prestations de finitions dans les zones de travaux ;
- Des travaux de d'électivité / automatismes ;
- Le renouvellement des équipements de l'atelier de production d'air ozoné.
Ce marché est décomposé en deux (2) lots :
- Lot n°1 : travaux process / équipements / électricité et génie civil au sein du bâtiment et des ouvrages ozone
- Lot n°2 pour les travaux électriques haute tension au sein des locaux situés dans la galerie
principale
Le présent marché de travaux consiste en la refonte et en l'optimisation de l'atelier d'inter-ozonation de l'usine de Joinville-le-Pont d'EAU DE PARIS.
L'objectif principal de l'opération est d'améliorer et de sécuriser la qualité de l'eau produite de l'atelier sur la désinfection de cette étape spécifique, mais également de maîtriser la formation de sous-produits à l'instar des bromates.
Pour cela, outre le renouvellement des équipements, des travaux d'amélioration de l'hydraulique et de la diffusion de l'air ozoné au sein des cuves sont indispensables.
Ainsi, le programme de l'opération comprend en outre :
- Des travaux de génie civil et second oeuvre: Travaux de démolition et de reconstruction des massifs et socles en béton / Travaux de modification de la structure des colonnes d'ozonation / Prestations de finitions dans les zones de travaux ;
- Des travaux de d'électivité / automatismes ;
- Le renouvellement des équipements de l'atelier de production d'air ozoné.
Ce marché est décomposé en deux (2) lots :
- Lot n°1 : travaux process / équipements / électricité et génie civil au sein du bâtiment et des ouvrages ozone
- Lot n°2 pour les travaux électriques haute tension au sein des locaux situés dans la galerie
principale
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Travaux process / équipements / électricité et génie civil au sein du bâtiment et des ouvrages ozone
Description du marché:
Le titulaire du lot n°1 "Travaux process / équipements / électricité et génie civil au sein du bâtiment et des ouvrages ozone" devra réaliser les prestations suivantes :
- Installation d'une base vie / stockage ;
- Pilotage et étude d'exécution ;
- Les approvisionnements des principaux équipements ;
-Travaux d'équipements et canalisation : équipements de production d'air comprimé, d'air
sec, d'air ozoné, destruction, d'eau de refroidissement ;
- Travaux de phasage : travaux permettant la réalisation du chantier en partie en continuité de
service ;
- Travaux de génie civil : travaux de cloisonnement des colonnes d'ozonation ;
-Travaux de second oeuvre : Prestations de finition dans les zones des travaux, travaux de
démolition et de reconstruction des massifs et socles en béton ;
- Essais, mise en service et réception ;
- Travaux d'électricité : réalisation de l'ensemble des armoires électriques, raccordement des
équipements ;
- Travaux d'automatismes : Travaux nécessaires à la déconnexion, fonctionnalités (redondance
API et réseaux) basculement des automates actifs et secours, déploiement des
communications, travaux de supervision et interfaces logicielles ;
- Mise en service (MES) des installations comprenant la phase de mise au point (MAP) et de mis
en régime (MER) ;
- Suivi et interventions durant la période de mise en observation (MEO)
Le titulaire du lot n°1 "Travaux process / équipements / électricité et génie civil au sein du bâtiment et des ouvrages ozone" devra réaliser les prestations suivantes :
- Installation d'une base vie / stockage ;
- Pilotage et étude d'exécution ;
- Les approvisionnements des principaux équipements ;
-Travaux d'équipements et canalisation : équipements de production d'air comprimé, d'air
sec, d'air ozoné, destruction, d'eau de refroidissement ;
- Travaux de phasage : travaux permettant la réalisation du chantier en partie en continuité de
service ;
- Travaux de génie civil : travaux de cloisonnement des colonnes d'ozonation ;
-Travaux de second oeuvre : Prestations de finition dans les zones des travaux, travaux de
démolition et de reconstruction des massifs et socles en béton ;
- Essais, mise en service et réception ;
- Travaux d'électricité : réalisation de l'ensemble des armoires électriques, raccordement des
équipements ;
- Travaux d'automatismes : Travaux nécessaires à la déconnexion, fonctionnalités (redondance
API et réseaux) basculement des automates actifs et secours, déploiement des
communications, travaux de supervision et interfaces logicielles ;
- Mise en service (MES) des installations comprenant la phase de mise au point (MAP) et de mis
en régime (MER) ;
- Suivi et interventions durant la période de mise en observation (MEO)
Informations complémentaires:
L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. Autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ai commencé avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais)
L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. Autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ai commencé avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais)
Adresse postale: 4 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 94340
Ville: Joinville-Le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Travaux électriques haute tension au sein des locaux situés dans la galerie principale
Description du marché:
Le titulaire du lot n°2 "Travaux électriques haute tension au sein des locaux situés dans la galerie centrale" devra réaliser les prestations suivantes :
- Les études ;
- Les approvisionnements des principaux équipements ;
- Travaux d'électricité : Distribution Haute Tension, transformateurs HT/BT, tableau auxiliaire,
câbles et cheminement, divers équipements tertiaires, prestations diverses ;
- Mise en service (MES) des installations comprenant la phase de mise au point (MAP) et de mis
en régime (MER) ;
- Suivi et interventions durant la période de mise en observation (MEO)
Le titulaire du lot n°2 "Travaux électriques haute tension au sein des locaux situés dans la galerie centrale" devra réaliser les prestations suivantes :
- Les études ;
- Les approvisionnements des principaux équipements ;
- Travaux d'électricité : Distribution Haute Tension, transformateurs HT/BT, tableau auxiliaire,
câbles et cheminement, divers équipements tertiaires, prestations diverses ;
- Mise en service (MES) des installations comprenant la phase de mise au point (MAP) et de mis
en régime (MER) ;
- Suivi et interventions durant la période de mise en observation (MEO)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Engagement de confidentialité unilatéral à l'égard des informations classées par Eau de Paris comme confidentielles et dont les candidats auront eu connaissance à l'occasion de la procédure de marché
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Engagement de confidentialité unilatéral à l'égard des informations classées par Eau de Paris comme confidentielles et dont les candidats auront eu connaissance à l'occasion de la procédure de marché
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé type Dc2 complété ou un document contenant les mêmes renseignements
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé type Dc2 complété ou un document contenant les mêmes renseignements
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications professionnelles : Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent
Lot n°1 : Certificat professionnel du Synteau - domaine « Traitement de l'eau destinée à la consommation humaine » - classe 3 minimum / Fntp 633 - Postes et installation électrique, alimentation Bt et automatismes Ou Qualifelec Mgti Moyen et Gros tertiaire industrie
Lot n°2 : Fntp 6312 - Installations client - postes jusqu'à 50 kv inclus Ou U Qualifelec Mgti Moyen et Gros tertiaire industrie
[lot 1] Références Travaux de montage : Trois références (de moins de 5 ans) similaires de travaux de conduites en inox et de chaudronnerie en acier inoxydable dans le domaine de la production d'eau destinée à la consommation humaine.
[lot 1] Référence Fournisseur de l'unité de production d'ozone : Trois références (de moins de 5 ans) similaires de fourniture, pose et mise en service d'unité de production d'ozone dans le domaine de la production d'eau destinée à la consommation humaine pour des capacités de production d'au moins 20 kg O3/h.
[lot 1] Références travaux d'électricité Bt : Trois références (de moins de 5 ans) similaires de travaux d'électricité Bt et de contrôle-commande dans le domaine dans le domaine de la production d'eau destinée à la consommation humaine.
[lot 2] Références Travaux en électricité Ht : Trois références (de moins de 5 ans) similaires de travaux d'électricité pour des postes de livraison et de transformation Ht/Bt pour des puissances supérieures à 1000 kva
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications professionnelles : Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent
Lot n°1 : Certificat professionnel du Synteau - domaine « Traitement de l'eau destinée à la consommation humaine » - classe 3 minimum / Fntp 633 - Postes et installation électrique, alimentation Bt et automatismes Ou Qualifelec Mgti Moyen et Gros tertiaire industrie
Lot n°2 : Fntp 6312 - Installations client - postes jusqu'à 50 kv inclus Ou U Qualifelec Mgti Moyen et Gros tertiaire industrie
[lot 1] Références Travaux de montage : Trois références (de moins de 5 ans) similaires de travaux de conduites en inox et de chaudronnerie en acier inoxydable dans le domaine de la production d'eau destinée à la consommation humaine.
[lot 1] Référence Fournisseur de l'unité de production d'ozone : Trois références (de moins de 5 ans) similaires de fourniture, pose et mise en service d'unité de production d'ozone dans le domaine de la production d'eau destinée à la consommation humaine pour des capacités de production d'au moins 20 kg O3/h.
[lot 1] Références travaux d'électricité Bt : Trois références (de moins de 5 ans) similaires de travaux d'électricité Bt et de contrôle-commande dans le domaine dans le domaine de la production d'eau destinée à la consommation humaine.
[lot 2] Références Travaux en électricité Ht : Trois références (de moins de 5 ans) similaires de travaux d'électricité pour des postes de livraison et de transformation Ht/Bt pour des puissances supérieures à 1000 kva
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Une avance pourra être allouée au titre du marché.
- Les prestations sont rémunérées sur service fait.
- Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Une avance pourra être allouée au titre du marché.
- Les prestations sont rémunérées sur service fait.
- Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux pièces particulières du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 678181
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 678180 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083660 (2024-02-07)