Informations complémentaires
I - précisions sur Type de procédure :Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3 et R2124-3 alinéa 1°, 3° et 4° du code de la commande publique.
Motif du recours à la procédure avec négociation :
Le présent marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait :
- de la complexité du projet,
- de la richesse fonctionnelle et technique des besoins à couvrir (mise en place d'une cartographie avec géolocalisation sur un espace muséographique vaste, complexe, et hétérogène ; guidage et déclenchement automatique de points d'intérêt ; contenu en 9 langues ; mises à jours fréquente afin de refléter l'actualité de la présentation des collections (mouvements d'œuvre, plan d'ouverture garantie, travaux de rénovation ou de présentation des espaces)
- de la nécessaire adaptation des solutions existantes sur le marché.
La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres.
La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :
- 1. Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats qui seront admis à participer à la suite de la procédure (phase offre).
-2. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats admis à présenter une offre.
A l'issue de la phase candidature, les candidats sélectionnés reçoivent le dossier de consultation et une lettre d'invitation à produire, à une date déterminée, une offre initiale. Ils reçoivent aussi une lettre de consultation qui comportera l'adresse de la plateforme de dématérialisation sur laquelle les documents de la consultation peuvent être immédiatement téléchargés.
II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature par voie électronique sur la
plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Durée :Compte tenu de la complexité de la solution logicielle décrite (applicatif avec cartographie interactive et fonctionnalités de géolocalisation et de géonotification), des choix technologiques effectués pour la géolocalisation (utilisation de l'infrastructure BLE existante), ainsi que le volume du matériel (terminaux, racks) et des aménagements afférents nécessaire à son installation, son paramétrage, et son exploitation, et enfin de l'investissement à amortir, le marché de refonte de l'audioguide du musée du Louvre entre dans la qualification de « cas exceptionnel » au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique.
Le présent marché est donc conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de cinq (5) ans ferme. Le marché peut ensuite être reconduit une (1) fois tacitement pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que la durée totale d'exécution du marché ne puisse dépasser six (6) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins quatre (4) mois avant la date de reconduction s'il ne souhaite pas reconduire le marché. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée.
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction.
IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VI -Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro.
Les prix du marché seront révisables dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui
démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 jours
Avance : cf. art. L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique et cf le CCAP