Un marché de Conception Réalisation est organisé pour la reconstruction de la médiathèque Jean MACE, sise 2 boulevard de Provence à METZ - BORNY. Cette opération, sera implantée sur le terrain d'assiette de l'ancienne Médiathèque, détruite lors des émeutes de juillet 2023. Le terrain est référencé, BK-224 et présente une surface de 6 195 m². La procédure de Conception Réalisation donnera lieu à l'attribution d'un marché de travaux portant sur la reconstruction d'une nouvelle Médiathèque qui comprendra conformément au programme à la création d'espaces tels que : - Accueil convivialité - Espaces publics - Espaces dédiés aux personnels - Espaces techniques - Les Réserves Conformément à l'article 2 et 3 de l'Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, le titulaire du marché se verra confier un marché unique de conception réalisation pour la reconstruction de la Médiathèque Jean Macé Metz-Borny
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Avis de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction de la médiathèque Jean Macé Metz - Borny
Numéro de référence: 24033
Brève description:
Un marché de Conception Réalisation est organisé pour la reconstruction de la médiathèque Jean MACE, sise 2 boulevard de Provence à METZ - BORNY.
Cette opération, sera implantée sur le terrain d'assiette de l'ancienne Médiathèque, détruite lors des émeutes de juillet 2023. Le terrain est référencé, BK-224 et présente une surface de 6 195 m².
La procédure de Conception Réalisation donnera lieu à l'attribution d'un marché de travaux portant sur la reconstruction d'une nouvelle Médiathèque qui comprendra conformément au programme à la création d'espaces tels que :
- Accueil convivialité
- Espaces publics
- Espaces dédiés aux personnels
- Espaces techniques
- Les Réserves
Conformément à l'article 2 et 3 de l'Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, le titulaire du marché se verra confier un marché unique de conception réalisation pour la reconstruction de la Médiathèque Jean Macé Metz-Borny
Un marché de Conception Réalisation est organisé pour la reconstruction de la médiathèque Jean MACE, sise 2 boulevard de Provence à METZ - BORNY.
Cette opération, sera implantée sur le terrain d'assiette de l'ancienne Médiathèque, détruite lors des émeutes de juillet 2023. Le terrain est référencé, BK-224 et présente une surface de 6 195 m².
La procédure de Conception Réalisation donnera lieu à l'attribution d'un marché de travaux portant sur la reconstruction d'une nouvelle Médiathèque qui comprendra conformément au programme à la création d'espaces tels que :
- Accueil convivialité
- Espaces publics
- Espaces dédiés aux personnels
- Espaces techniques
- Les Réserves
Conformément à l'article 2 et 3 de l'Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, le titulaire du marché se verra confier un marché unique de conception réalisation pour la reconstruction de la Médiathèque Jean Macé Metz-Borny
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bibliothèques multimédia📦 Description
Identifiant interne: T-PF-1457939
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bibliothèques multimédia📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Médiathèque Jean Mace - 2 boulevard de Provence
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, technique et fonctionnelle de la réponse apportée au programme
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance développement durable et énergétique du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai et méthodologie d'exécution
Critère de coût (nom): Cohérence et pertinence du projet avec l'enveloppe financière affectée à l'opération
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants (Dc1).
Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat en cas de présentation en groupement :
- Déclaration Dc2
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants (Dc1).
Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat en cas de présentation en groupement :
- Déclaration Dc2
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (pour chaque membre du groupement candidat en cas de présentation en groupement)
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (pour chaque membre du groupement candidat en cas de présentation en groupement)
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour chaque membre du groupement candidat en cas de présentation en groupement.
- Justification des certificats professionnels suivants :
- Inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent- Qualification OpqtechPour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour chaque membre du groupement candidat en cas de présentation en groupement.
- Justification des certificats professionnels suivants :
- Inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent- Qualification OpqtechPour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché à attribuer comprend la réalisation de travaux qui relèvent des articles R.2431-2 à R.2332-7 du Code de la commande publique, l'appel à candidatures est ouvert aux candidats composés au moins d'un entrepreneur de travaux, d'un architecte ou cabinet d'architectes inscrits à l'ordre des architectes - ou susceptibles de réaliser les services dont la prestation est réservée aux architectes (cf. ci-dessous).
La composition du groupement candidat doit respecter les articles L. 431-1 et R. 431-1 du Code de l'Urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R.431-12 dudit Code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture.
En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, l'article 37 du Code de Déontologie des Architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.
Les équipes sont obligatoirement constituées sous forme de titulaire unique ou de groupement comportant un ou plusieurs architectes, entourés des compétences internes ou externes devant couvrir les disciplines particulières suivantes :
- Entreprise Générale,
- Architecture (présence obligatoire d'un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes),
- Opc
- Etudes techniques bâtiment - Bet Tce bâtiments, structures, fluides, photovoltaïque, Essp
- Economie de la construction environnementale
- Système de sécurité incendie - Bet Ssi
- Acousticien - Bet spécialisé en Acoustique
La forme du groupement est libre, toutefois en cas d'attribution à un groupement conjoint il sera demandé au groupement attributaire de prendre la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage.
Le mandataire du groupement le demeurera pendant la durée du marché.
Les candidats admis à participer à la suite de la procédure seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d'égale importance :
- 1er Critère : Qualité des références.
Appréciée au regard du document de présentation transmis (Ppt) des 5 références spécifiques et évaluées selon la qualité architecturale, technique et adéquation des réalisations présentées.
- 2ème Critère : Qualité technique et professionnelle du candidat :
Apprécié au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. L'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment au regard des éléments de la note de présentation et de la note descriptive.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3799
Le marché à attribuer comprend la réalisation de travaux qui relèvent des articles R.2431-2 à R.2332-7 du Code de la commande publique, l'appel à candidatures est ouvert aux candidats composés au moins d'un entrepreneur de travaux, d'un architecte ou cabinet d'architectes inscrits à l'ordre des architectes - ou susceptibles de réaliser les services dont la prestation est réservée aux architectes (cf. ci-dessous).
La composition du groupement candidat doit respecter les articles L. 431-1 et R. 431-1 du Code de l'Urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R.431-12 dudit Code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture.
En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, l'article 37 du Code de Déontologie des Architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.
Les équipes sont obligatoirement constituées sous forme de titulaire unique ou de groupement comportant un ou plusieurs architectes, entourés des compétences internes ou externes devant couvrir les disciplines particulières suivantes :
- Entreprise Générale,
- Architecture (présence obligatoire d'un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes),
- Opc
- Etudes techniques bâtiment - Bet Tce bâtiments, structures, fluides, photovoltaïque, Essp
- Economie de la construction environnementale
- Système de sécurité incendie - Bet Ssi
- Acousticien - Bet spécialisé en Acoustique
La forme du groupement est libre, toutefois en cas d'attribution à un groupement conjoint il sera demandé au groupement attributaire de prendre la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage.
Le mandataire du groupement le demeurera pendant la durée du marché.
Les candidats admis à participer à la suite de la procédure seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d'égale importance :
- 1er Critère : Qualité des références.
Appréciée au regard du document de présentation transmis (Ppt) des 5 références spécifiques et évaluées selon la qualité architecturale, technique et adéquation des réalisations présentées.
- 2ème Critère : Qualité technique et professionnelle du candidat :
Apprécié au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. L'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment au regard des éléments de la note de présentation et de la note descriptive.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3799
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 572377
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-252019 (2024-04-25)