Le marché à attribuer comprend la réalisation de travaux qui relèvent des articles R.2431-2 à R.2332-7 du Code de la commande publique, l'appel à candidatures est ouvert aux candidats composés au moins d'un entrepreneur de travaux, d'un architecte ou cabinet d'architectes inscrits à l'ordre des architectes - ou susceptibles de réaliser les services dont la prestation est réservée aux architectes (cf. ci-dessous).
La composition du groupement candidat doit respecter les articles L. 431-1 et R. 431-1 du Code de l'Urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R.431-12 dudit Code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture.
En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, l'article 37 du Code de Déontologie des Architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.
Les équipes sont obligatoirement constituées sous forme de titulaire unique ou de groupement comportant un ou plusieurs architectes, entourés des compétences internes ou externes devant couvrir les disciplines particulières suivantes :
- Entreprise Générale,
- Architecture (présence obligatoire d'un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes),
- Opc
- Etudes techniques bâtiment - Bet Tce bâtiments, structures, fluides, photovoltaïque, Essp
- Economie de la construction environnementale
- Système de sécurité incendie - Bet Ssi
- Acousticien - Bet spécialisé en Acoustique
La forme du groupement est libre, toutefois en cas d'attribution à un groupement conjoint il sera demandé au groupement attributaire de prendre la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage.
Le mandataire du groupement le demeurera pendant la durée du marché.
Les candidats admis à participer à la suite de la procédure seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d'égale importance :
- 1er Critère : Qualité des références.
Appréciée au regard du document de présentation transmis (Ppt) des 5 références spécifiques et évaluées selon la qualité architecturale, technique et adéquation des réalisations présentées.
- 2ème Critère : Qualité technique et professionnelle du candidat :
Apprécié au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. L'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment au regard des éléments de la note de présentation et de la note descriptive.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3799