Quantités pour la durée totale du contrat : minimum 80 tonnes/maximum : 2 000 tonnes. <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Réception sur un site proposé par la société, transfert et traitement des déchets d'amiante-lié (tôle, ardoise, toiture, plaque, canalisation) des particuliers habitant sur les communes de Tours Métropole Val de Loire. La prestation objet de ce marché comprend :- la réception et le contrôle des déchets d'amiante lié - la fourniture de kits de protection individuelle aux habitants - le transfert, la pesée, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié dans un site agréé<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Reception et traitement des dechets d'amiante lié des particuliers habitant sur le territoire de tours metropole val de loire
Numéro de référence: 24déchetsAMIANTlié
Brève description:
“Quantités pour la durée totale du contrat : minimum 80 tonnes/maximum : 2 000 tonnes. <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Quantités pour la durée totale du contrat : minimum 80 tonnes/maximum : 2 000 tonnes. <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Réception sur un site proposé par la société, transfert et traitement des déchets d'amiante-lié (tôle, ardoise, toiture, plaque, canalisation) des particuliers habitant sur les communes de Tours Métropole Val de Loire. La prestation objet de ce marché comprend :- la réception et le contrôle des déchets d'amiante lié
- la fourniture de kits de protection individuelle aux habitants
- le transfert, la pesée, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié dans un site agréé<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Quantités pour la durée totale du contrat : minimum 80 tonnes/maximum : 2 000 tonnes. <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
Quantités pour la durée totale du contrat : minimum 80 tonnes/maximum : 2 000 tonnes. <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Réception sur un site proposé par la société, transfert et traitement des déchets d'amiante-lié (tôle, ardoise, toiture, plaque, canalisation) des particuliers habitant sur les communes de Tours Métropole Val de Loire. La prestation objet de ce marché comprend :- la réception et le contrôle des déchets d'amiante lié
- la fourniture de kits de protection individuelle aux habitants
- le transfert, la pesée, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié dans un site agréé<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formation spécifique amiante
- Arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation proposée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-490275 (2024-08-12)
Avis d'attribution de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Quantités pour la durée totale du contrat : minimum 80 tonnes/maximum : 2 000 tonnes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les...”
Brève description
Quantités pour la durée totale du contrat : minimum 80 tonnes/maximum : 2 000 tonnes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Réception sur un site proposé par la société, transfert et traitement des déchets d'amiante-lié (tôle, ardoise, toiture, plaque, canalisation) des particuliers habitant sur les communes de Tours Métropole Val de Loire. La prestation objet de ce marché comprend :
- la réception et le contrôle des déchets d'amiante lié
- la fourniture de kits de protection individuelle aux habitants
- le transfert, la pesée, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié dans un site agréé
Afficher plus Description
Description du marché:
“Quantités pour la durée totale du contrat : minimum 80 tonnes/maximum : 2 000 tonnes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les...”
Description du marché
Quantités pour la durée totale du contrat : minimum 80 tonnes/maximum : 2 000 tonnes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Réception sur un site proposé par la société, transfert et traitement des déchets d'amiante-lié (tôle, ardoise, toiture, plaque, canalisation) des particuliers habitant sur les communes de Tours Métropole Val de Loire. La prestation objet de ce marché comprend :
- la réception et le contrôle des déchets d'amiante lié
- la fourniture de kits de protection individuelle aux habitants
- le transfert, la pesée, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié dans un site agréé
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24066a01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Reception Et Traitement Des Dechets D'Amiante Lié Des Particuliers Habitant Sur Le Territoire De Tours Metropole Val De Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe orleanaise d'assainissement (soa)
Numéro d'enregistrement national: 1501590-1-0-1
Adresse postale: 10 rue de Prony
Code postal: 37300
Commune postale: Joue Les Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.louriachi@veolia.com📧
Téléphone: 0247736363📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65329
Région: Indre-et-Loire🏙️