RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS D'AMIANTE LIÉ DES PARTICULIERS HABITANT SUR LE TERRITOIRE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Tours Métropole Val de Loire

Quantités pour la durée totale du contrat : minimum 80 tonnes/maximum : 2 000 tonnes. <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Réception sur un site proposé par la société, transfert et traitement des déchets d'amiante-lié (tôle, ardoise, toiture, plaque, canalisation) des particuliers habitant sur les communes de Tours Métropole Val de Loire. La prestation objet de ce marché comprend :- la réception et le contrôle des déchets d'amiante lié - la fourniture de kits de protection individuelle aux habitants - le transfert, la pesée, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié dans un site agréé<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société orléanaise d'assainissement (SOA)

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-12	Avis de marché
2024-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reception et traitement des dechets d'amiante lié des particuliers habitant sur le territoire de tours metropole val de loire
Numéro de référence: 24déchetsAMIANTlié
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1501590
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Tmvl
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une nouvelle période de 2 ans dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Formation spécifique amiante - Arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation proposée

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-490275 (2024-08-12)

Avis d'attribution de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités pour la durée totale du contrat : minimum 80 tonnes/maximum : 2 000 tonnes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réception sur un site proposé par la société, transfert et traitement des déchets d'amiante-lié (tôle, ardoise, toiture, plaque, canalisation) des particuliers habitant sur les communes de Tours Métropole Val de Loire. La prestation objet de ce marché comprend : - la réception et le contrôle des déchets d'amiante lié - la fourniture de kits de protection individuelle aux habitants - le transfert, la pesée, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié dans un site agréé

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24066a01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Reception Et Traitement Des Dechets D'Amiante Lié Des Particuliers Habitant Sur Le Territoire De Tours Metropole Val De Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT (SOA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe orleanaise d'assainissement (soa)
Numéro d'enregistrement national: 1501590-1-0-1
Adresse postale: 10 rue de Prony
Code postal: 37300
Commune postale: Joue Les Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.louriachi@veolia.com 📧
Téléphone: 0247736363 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65329
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 490275-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 202A1C32-B2D7-4DD7-2FAADF1B21923509
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2024/S 246-776764 (2024-12-16)

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