Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 700 000 euros ht sur 4 ans. Il a pour objet : La réception du carton collecté par les adhérents de Savoie Déchets, cités au CCTP, la pesée des apports en entrée - sortie, le stockage, la mise en balles du carton, le chargement sur les camions du ou des transporteurs, en charge de la reprise des balles de cartons, en contrat avec les adhérents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Avis de marché (2024-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Reception et mise en balle des cartons issus de la collecte selective des adherents de savoie dechets rattaches au secteur albertville/tarentaise
Numéro de référence: 2024-F04
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 700 000 euros ht sur 4 ans. Il a pour objet : La réception du carton collecté par les adhérents...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 700 000 euros ht sur 4 ans. Il a pour objet : La réception du carton collecté par les adhérents de Savoie Déchets, cités au CCTP, la pesée des apports en entrée - sortie, le stockage, la mise en balles du carton, le chargement sur les camions du ou des transporteurs, en charge de la reprise des balles de cartons, en contrat avec les adhérents
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 700 000 euros ht sur 4 ans. Il a pour objet : La réception du carton collecté par les adhérents...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 700 000 euros ht sur 4 ans. Il a pour objet : La réception du carton collecté par les adhérents de Savoie Déchets, cités au CCTP, la pesée des apports en entrée - sortie, le stockage, la mise en balles du carton, le chargement sur les camions du ou des transporteurs, en charge de la reprise des balles de cartons, en contrat avec les adhérents
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Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de la personne publique non ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 joint au Dce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le contrat concerne le secteur d'Albertville / Tarentaise. L'objectif est de réceptionner, de stocker, de mettre en balle et de charger sur les camions des...”
Le contrat concerne le secteur d'Albertville / Tarentaise. L'objectif est de réceptionner, de stocker, de mettre en balle et de charger sur les camions des repreneurs, les cartons issus des adhérents de Savoie Déchets présents sur ce territoire. Afin d'améliorer le bilan environnemental et économique de la filière, il est donc nécessaire que la prise en charge des cartons soit limitée au périmètre géographique de la Savoie. La valeur estimée de 700 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2025 ou en cas de notification postérieure à cette date le 1er jour du mois qui suit à la notification. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les sous-critères du critère qualité de service sont détaillés au Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 607754
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410783 (2024-07-08)