Réalisation, maintenance et hébergement du site internet " haute-vienne.fr ", des sites satellites " haute-vienneenscenes.fr " et " espaces naturels sensibles "
Conseil départemental Haute-Vienne
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de la réception du premier bon de commande par le titulaire. La mise en ligne des trois sites internet devra être effective dans un délai maximal de 9 (neuf) mois à compter de la date de réception par le titulaire du premier bon de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-03 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, maintenance et hébergement du site internet " haute-vienne.fr ", des sites satellites " haute-vienneenscenes.fr " et " espaces naturels sensibles "
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Réalisation, maintenance et hébergement du site internet " haute-vienne.fr ", des sites satellites " haute-vienneenscenes.fr " et " espaces naturels sensibles "”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-05 14:00:00 📅
Lieu:
“L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1022513.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche-public_11918_958604.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 107-329145 (2024-06-03)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)
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