Réalisation des travaux pour l'interconnexion et la densification du réseau de chaleur Angers Rive Droite à Angers (49). Lots n° 3 : Sous-stations.

Alter Services

Les travaux sont répartis en sept lots. La consultation concerne les lots 3A, 3B et 3C. Chaque lot est découpé en tranches définies selon l'acte d'engagement du lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des travaux pour l'interconnexion et la densification du réseau de chaleur Angers Rive Droite à Angers (49). Lots n° 3 : Sous-stations.
Numéro de référence: AO 9150 24 53
Brève description:
Les travaux sont répartis en sept lots. La consultation concerne les lots 3A, 3B et 3C. Chaque lot est découpé en tranches définies selon l'acte d'engagement du lot.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3C : Construction sous-stations Lot C
Description du marché:
Tranche ferme : sous-stations (SST) SST 31, SST 64, SST65, SST 68, SST 70, SST 71, SST 237, SST 259, SST 207 B Tranches optionnelles (TO): - TO1 : Démantèlement SST31 - TO4a : SST 312 - TO4b : Démantèlement SST 312 - TO5a : SST 116 B - TO5b : Démantèlement SST 116 B - TO6 : SST 36 A - TO7 : SST 36 B
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Informations complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 10/05/2024 à 17h via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera données à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 14/05/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
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Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 3A
Titre: Lot 3A : Construction sous-stations lot A
Description du marché:
- Tranche ferme : sous stations (SST) SST 97A, SST 97B, SST 97C, SST 97D, SST 105, SST 148, SST 279, SST 304, SST 305, SST 306, SST 307 - TO1 : Démantèlement SST 97A - TO2 : Démantèlement SST 97B - TO3 : Démantèlement SST 97C - TO4 : Démantèlement SST 97D - TO5 : Démantèlement SST 105 - TO6 : Démantèlement SST 148 - TO7 : Démantèlement SST 148 - TO8a : Démantèlement SST 279 - TO8b : Modification Régulation secondaire SST 279 - TO9 : Démantèlement SST 304 - TO10 : Démantèlement SST 305 - TO11 : Démantèlement SST 306 - TO12 : Démantèlement SST 307 - TO13a : SST 115 - TO13b : Démantèlement SST 115 - TO14a : SST 148 - TO14b : Démantèlement SST 148 - TO15 : SST 238
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 3B
Titre: Lot 3B :Construction sous-stations Lot B
Description du marché:
Tranche ferme : sous-stations (SST) SST 235, SST 271 A, SST 271 B, SST 271 C, SST 281,SST 295, SST 296, SST 311, SST 313, SST 275 Tranches optionnelles (TO): - Petites Fontaines - Travaux par ATCS TO2a : SST 292 - TO2b : Démantèlement SST 292 - TO3 : Démantèlement SST 295 - TO4 : Démantèlement SST 296 - TO5 : Démantèlement SST 311 - TO6 : Démantèlement SST 313 - TO7a : SST 284 - TO7b : Démantèlement SST 284 - TO8a : SST 285 - TO8b : Démantèlement SST 285
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Les soumissionnaires peuvent répondre à tous les lots mais le nombre maximum pouvant être attribué à un même soumissionnaire est un. Un ordre de préférences des lots est renseigné à l'acte d'engagement par le soumissionnaire.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-Bis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Détail de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat
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Situation économique et financière
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat (Formulaire DC2)
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché passé dans la cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de résultat.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter Services
Numéro d'enregistrement national: 52881039300017
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: 0241182121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE: ADEME et FEDER
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 10/05/2024 à 17h via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera données à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 14/05/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
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Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rôle de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
Source: OJS 2024/S 077-229296 (2024-04-17)
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