Réalisation des analyses du laboratoire d'anatomo-pathologie

Centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes (08)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• Centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes (08)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des analyses du laboratoire d'anatomo-pathologie
Numéro de référence: AO_FCS_19_2024
Brève description:

Réalisation des analyses du laboratoire d'anatomo-pathologie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses médicales 📦
Description
Identifiant interne: 247078
Titre: Réalisation des analyses du laboratoire d'anatomo-pathologie
Description du marché: Réalisation des analyses du laboratoire d'anatomo-pathologie
Adresse postale: Se référer au DCE
Code postal: 08000
Ville: Charleville mezieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
Numéro d'enregistrement national: 2000020700016
Adresse postale: 45 Avenue de Manchester BP 10900
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mézières cedex
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucie.andreoli@ch-nord-ardennes.fr 📧
Téléphone: +33 324587125 📞
Fax: +33 324587395 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer au DCE
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@jurdm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-555593 (2024-09-13)

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