Réalisation de travaux courant d'entretien, de branchements et de petites extensions sur réseaux d'eau potable et d'assainissement.
S.E.A.F.F.
Les accords-cadres passés avec le SEAFF et le SFL ont objet la réalisation de travaux courant d'entretien, de branchements et de petites extensions sur réseaux en eau potable et en assainissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux courant d'entretien, de branchements et de petites extensions sur réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SEAFF
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Accord-cadre de 4 années
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-18 00:00:00 📅
Lieu: Siège du SEAFF
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir le Règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.a.f.f.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel MATERGIA
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
Téléphone: 0382591010 📞
URL: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19073 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: S.e.a.f.f.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36-38 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel MATERGIA
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
Téléphone: 0382591010 📞
URL: https://www.marches-demat.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux courant d'entretien, de branchements et de petites extensions sur réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Numéro de référence:
2024-01-001
Brève description:
Les accords-cadres passés avec le SEAFF et le SFL ont objet la réalisation de travaux courant d'entretien, de
branchements et de petites extensions sur réseaux en eau potable et en assainissement.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Description du marché:
Réalisation de travaux courant d'entretien, de branchements et de petites extensions sur réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SEAFF
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Accord-cadre de 4 années
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-18 00:00:00 📅
Lieu: Siège du SEAFF
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir le Règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements éventuels doivent être constitués lors de la réponse á l'Accord-cadre.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les financements sont assurés par les ressources propres des Syndicats.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation est engagée en groupement de commande pour les deux entités adjudicatrices :
1. SEAFF (Syndicat Mixte Eau et Assainissement de Fontoy - Vallée de la Fensch)
2. SFL (Syndicat Mixte de Production d'eau - Fensch Lorraine)
En application des dispositions de la convention de groupement de commande en date du 24 Avril 2024, le coordonnateur du groupement de commande est le SEAFF.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
+ 13 de plus
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Déclaration de non interdiction de soumissionner
Déclaration que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.a.f.f.
Numéro d'enregistrement national:
20009157700011
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel MATERGIA
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
Téléphone: 0382591010 📞
URL: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19073 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: S.e.a.f.f.
Numéro d'enregistrement national:
20009157700011
Adresse postale: 36-38 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel MATERGIA
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
Téléphone: 0382591010 📞
URL: https://www.marches-demat.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige ou difficulté, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG - Tél. 03.88.21.23.23
Source: OJS 2024/S 110-339055 (2024-06-06)
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