Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Secrétariat général - Sous direction des achats pour la DGESIP-S

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actimage Consulting SAS

Qui ?

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Secrétariat général - Sous direction des achats pour la DGESIP-S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché
2024-10-25	Avis de marché
2025-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Brève description:

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

1) En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction. 2) Dans le cadre de la politique d'achat responsable du ministère, le présent accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale, selon les modalités décrites à l'article 9 du CCAP.

Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de12 mois et prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre comprenant 3 sous-critères : - Sous-critère 1 : Compréhension fonctionnelle et technique Ce sous-critère sera apprécié d'après le a) du mémoire technique et noté 30% - Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie mises en oeuvre Ce sous-critère sera apprécié d'après le b) du mémoire technique et noté 20% - Sous-critère 3 : Adéquation de l'équipe Ce sous-critère sera apprécié d'après le c) du mémoire technique et noté 20%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-25 17:00:00 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Secrétariat général - Sous direction des achats pour la DGESIP-SGRI - Sous direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES)
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05
Adresse postale: Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remy.auriat@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33155552615 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-AOO-24044 - lancer la recherche. 2) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 3) Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euros HT sur la durée totale du marché. 4) Le marché est conclu en euros 5) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 150 "Formation supérieure et recherche universitaire". 6) Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. 7) Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 8) Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. 9) Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire du marché, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. 10) Les prix sont révisables une fois par an selon une formule paramétrique prévue au CCAP. 11) Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif. 12) La valeur estimée indiquée aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond aux montants prévisionnel et maximum pour la durée totale du marché. 13) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5 sur 10, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires

1) La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-AOO-24044 - lancer la recherche.
2) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
3) Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euros HT sur la durée totale du marché.
4) Le marché est conclu en euros
5) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 150 "Formation supérieure et recherche universitaire".
6) Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
7) Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
8) Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
9) Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire du marché, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.
10) Les prix sont révisables une fois par an selon une formule paramétrique prévue au CCAP.
11) Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif.
12) La valeur estimée indiquée aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond aux montants prévisionnel et maximum pour la durée totale du marché.
13) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5 sur 10, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être exercé contre la procédure de passation devant le tribunal administratif à compter de la publication du présent avis d'appel à la concurrence et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647284 (2024-10-23)

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-24044
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 - Date limite de réception des offres : au lieu de 25/11/2024 à 16h00, lire : 02/12/2024 à 16h00. Date d'ouverture des offres : 02/12/2024 à 17h00.

Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de réception des offres. Modification de la date d'ouverture des offres.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f967d519-0584-4f0a-a366-f4dd1484edc9-01
Source: OJS 2024/S 211-657360 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Brève description:

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24044
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Compréhension fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie mises en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.1000012261 / 1300204137
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Tma pia web
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 175 716 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ACTIMAGE CONSULTING SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actimage consulting sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Actimage consulting sas
Numéro d'enregistrement national: 479 557 894
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@actimage.com 📧
Téléphone: +33 1 40 62 62 62 📞
Fax: +33 3 90 23 63 64 📠
URL: https://www.actimage.com/fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DGESIP-DGRI - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES)
Département: SG-SAAM-Sous-direction des achats
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris CEDEX 15
Point de contact: SAAM B1
Téléphone: +33 1 55 55 26 15 📞
Fax: +33 3 90 23 63 64 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 647284-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: PARIS Cedex 04
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2025/S 119-407332 (2025-06-23)

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