L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond à un montant maximum, toutes reconductions confondues et comprend les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de désherbage et, ponctuellement, de taille de végétation (arbustes, arbres et haies) sur le territoire de la VILLE D'AGDE, commune membre de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM). Les prestations incluent toutes les opérations nécessaires pour maintenir un environnement sain, sécurisé et esthétiquement plaisant, conformément aux normes et réglementations en vigueur. En outre, la CAHM se réserve le droit de demander des prestations supplémentaires selon ses besoins ponctuels, notamment pour la taille des arbustes et des arbres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de services pour du désherbage et de la taille sur la Ville d'Agde
Numéro de référence: 202421-HM
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué correspond à un...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué correspond à un montant maximum, toutes reconductions confondues et comprend les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de désherbage et, ponctuellement, de taille de végétation (arbustes, arbres et haies) sur le territoire de la VILLE D'AGDE, commune membre de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).
Les prestations incluent toutes les opérations nécessaires pour maintenir un environnement sain, sécurisé et esthétiquement plaisant, conformément aux normes et réglementations en vigueur.
En outre, la CAHM se réserve le droit de demander des prestations supplémentaires selon ses besoins ponctuels, notamment pour la taille des arbustes et des arbres
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué correspond à un...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué correspond à un montant maximum, toutes reconductions confondues et comprend les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de désherbage et, ponctuellement, de taille de végétation (arbustes, arbres et haies) sur le territoire de la VILLE D'AGDE, commune membre de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).
Les prestations incluent toutes les opérations nécessaires pour maintenir un environnement sain, sécurisé et esthétiquement plaisant, conformément aux normes et réglementations en vigueur.
En outre, la CAHM se réserve le droit de demander des prestations supplémentaires selon ses besoins ponctuels, notamment pour la taille des arbustes et des arbres
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Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 : le candidat complète le formulaire Dc2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaire global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 : le candidat complète le formulaire Dc2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
“Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 11 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon...”
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 11 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La gestionnaire est Hadjer Mokhtari Hadjadj de la consultation est joignable au 04 67 77 41 12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 719719
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-508375 (2024-08-22)
Avis d'attribution de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202421
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Réalisation de prestations de services pour du désherbage et de la taille sur la Ville d'Agde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Brl espaces naturels
Numéro d'enregistrement national: 1515587-1-0-1
Adresse postale: 1105 Av Pierre Mendes France
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brlen@brl.fr📧
Téléphone: 0467138415📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57180
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: commande.publique@agglohm.net📧
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum annuel des prestations est de 360 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 90 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 55ECC58D-D2E1-E50A-C30DDA1531469137
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2024/S 247-779432 (2024-12-17)