Réalisation de prestations de propreté des locaux et fournitures associées dans des conditions socialement responsables.

Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Réalisation de prestations de propreté des locaux et fournitures associées dans des conditions socialement responsables. Procédure 24U037

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-01 Avis de marché
2024-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de propreté des locaux et fournitures associées dans des conditions socialement responsables.
Brève description:
Réalisation de prestations de propreté des locaux et fournitures associées dans des conditions socialement responsables. Procédure 24U037
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 353 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Grand Est 2 (Départements 54, 55, 57 et 88)
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Grand Est 2 (Départements 54, 55, 57 et 88)
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec engagement avec 3 opérateurs économiques maxi par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de l'accord cadre est de 48 mois fermes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

2️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 ETAT (Départements 13 et 84)
Valeur estimée hors TVA: 47 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 ETAT (Départements 13 et 84)
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec engagement avec 3 opérateurs économiques maxi par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offre. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Ile-de-France 1 (Départements 78, 92 et 95)
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Ile-de-France 1 (Départements 78, 92 et 95)
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec engagement avec 3 opérateurs économiques maxi par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offre. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Bourgogne-France-Comté (Départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89 et 90)
Valeur estimée hors TVA: 22 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Bourgogne-France-Comté (Départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89 et 90)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Nouvelle Aquitaine 2 (Départements 24, 33, 40, 47 et 64)
Valeur estimée hors TVA: 24 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Nouvelle Aquitaine 2 (Départements 24, 33, 40, 47 et 64)
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec engagement avec 3 opérateurs économiques maxi par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offre. . La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

6️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour région Pays De Loire (Départements 44, 49, 53, 72 et 85)
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour Région Pays De Loire (Départements 44, 49, 53, 72 et 85)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Hauts-de-France 1 (Dpt 59 et 62)
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Hauts-de-France 1 (Dpt 59 et 62)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

8️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Auvergne-Rhône-Alpes (Départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74)
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Auvergne-Rhône-Alpes (Départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74)
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec engagement avec 3 opérateurs économiques maxi par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

9️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 (Départements 04, 05, 06 et 83)
Valeur estimée hors TVA: 19 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 (Départements 04, 05, 06 et 83)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Centre-Val de Loire (Départements 18, 28, 36, 37, 41 et 45)
Valeur estimée hors TVA: 23 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Centre-Val de Loire (Départements 18, 28, 36, 37, 41 et 45)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Normandie (Départements 14, 27, 50, 61 et 76)
Valeur estimée hors TVA: 24 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Normandie (Départements 14, 27, 50, 61 et 76)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Nouvelle Aquitaine 1 (Départements 16, 17, 19, 23, 79, 86 et 87)
Valeur estimée hors TVA: 23 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Nouvelle Aquitaine 1 (Départements 16, 17, 19, 23, 79, 86 et 87)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Hauts-de-France 2 (Départements 02, 60 et 80)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Hauts-de-France 2 (Départements 02, 60 et 80)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Grand Est 3 (Départements 67 et 68)
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Grand Est 3 (Départements 67 et 68)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Grand Est 1 (Départements 08, 10, 51 et 52)
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Grand Est 1 (Départements 08, 10, 51 et 52)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées région Bretagne (Départements 22, 29, 35 et 56)
Valeur estimée hors TVA: 44 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées Région Bretagne (Départements 22, 29, 35 et 56)
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec engagement avec 3 opérateurs économiques maxi par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre. Le montant maximum d'engagement sur la durée totale de La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Ile-de-France 2 (Département 75)
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Ile-de-France 2 (Département 75)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Ile-de-France 3 (Départements 77, 91, 93 et 94)
Valeur estimée hors TVA: 19 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la Région Ile-de-France 3 (Départements 77, 91, 93 et 94)
Informations sur les options
Description des options:
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu avec engagement avec 3 opérateurs économiques maxi par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offre. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché. La durée de l'accord cadre est de 48 mois fermes
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Provence-Alpes-Côte d?Azur 2 COTER (Départements 13 et 84)
Valeur estimée hors TVA: 24 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Provence-Alpes-Côte d?Azur 2 COTER (Départements 13 et 84)
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec engagement avec 3 opérateurs économiques maxi par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offre. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Occitanie (Départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81 et 82)
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour la région Occitanie (Départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81 et 82)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
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Situation économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisé en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement national: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Département: Direction des achats - Département Services - à l'attention de Mme Stéphanie PEPHILY et Mme Emmanuelle PUILLON
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne La vallée Cedex2, F
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Stéphanie PEPHILY et Mme Emmanuelle PUILLON spephily@ugap.fr; epuillon@ugap.fr
Courrier électronique: spephily@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732553 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date limite de réception des offres est fixée au 11/03/2024 à 14h00 (heure de Paris). Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article R.2162-2 al 1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec plusieurs titulaires (accord-cadre multi-attribué) et fait l'objet d'une remise en concurrence effectuée dans les conditions définies au CCME ; de cette remise en concurrence seront issus des marchés subséquents exécutés à bons de commande. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Le candidat pourra être attributaire de 3 lots maximum dans chaque groupe de lots. Lots répartis en 4 groupes de lots : Groupe 1 : lots 1,2,3,4,5,7 ; Groupe 2 : lots 6,8,14,15 ; Groupe 3 : lots 9,10,11,12,13 ; Groupe 4 : lots 16,17,18,19,20. Les attributaires du lot 18 ne pourront pas être attributaires du lot 19. Les règles sont précisées dans le RC
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement national: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Département: Direction des achats - Département Services - à l'attention de Mme Stéphanie PEPHILY et Mme Emmanuelle PUILLON
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne La vallée Cedex2, F
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Stéphanie PEPHILY et Mme Emmanuelle PUILLON spephily@ugap.fr; epuillon@ugap.fr
Courrier électronique: spephily@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732553 📞
Organe de révision
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement national: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Département: Direction des achats - Département Services - à l'attention de Mme Stéphanie PEPHILY et Mme Emmanuelle PUILLON
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne La vallée Cedex2, F
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Stéphanie PEPHILY et Mme Emmanuelle PUILLON spephily@ugap.fr; epuillon@ugap.fr
Courrier électronique: spephily@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732553 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement national: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Département: Direction des achats - Département Services - à l'attention de Mme Stéphanie PEPHILY et Mme Emmanuelle PUILLON
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne La vallée Cedex2, F
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Stéphanie PEPHILY et Mme Emmanuelle PUILLON spephily@ugap.fr; epuillon@ugap.fr
Courrier électronique: spephily@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732553 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33160566630 Fax : +33160566610 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 024-071797 (2024-02-01)
Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 353 360 000 EUR 💰
Description
8 400 000 EUR 💰
47 600 000 EUR 💰
16 000 000 EUR 💰
22 600 000 EUR 💰
24 400 000 EUR 💰
9 200 000 EUR 💰
1 960 000 EUR 💰
13 600 000 EUR 💰
19 600 000 EUR 💰
23 600 000 EUR 💰
24 200 000 EUR 💰
23 800 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
44 600 000 EUR 💰
10 600 000 EUR 💰
19 600 000 EUR 💰
24 800 000 EUR 💰
13 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date limite de réception des offres est fixée au 12/04/2024 à 14h00 (heure de Paris). Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article R.2162-2 al 1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec plusieurs titulaires (accord-cadre multi-attribué) et fait l'objet d'une remise en concurrence effectuée dans les conditions définies au CCME ; de cette remise en concurrence seront issus des marchés subséquents exécutés à bons de commande. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Le candidat pourra être attributaire de 3 lots maximum dans chaque groupe de lots. Lots répartis en 4 groupes de lots : Groupe 1 : lots 1,2,3,4,5,7 ; Groupe 2 : lots 6,8,14,15 ; Groupe 3 : lots 9,10,11,12,13 ; Groupe 4 : lots 16,17,18,19,20. Les attributaires du lot 18 ne pourront pas être attributaires du lot 19. Les règles sont précisées dans le RC
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Changement de date limite sur la procédure ainsi que sur tous les lots au 12/04/2024 à 14H00 heure de paris"
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4f9f6b94-3e06-4355-b04a-0f6dc6eea55c-01
Source: OJS 2024/S 052-151681 (2024-03-11)
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