REALISATION DE PRESTATIONS D'EFFAROUCHEMENT ET DE SUIVI DES POPULATIONS D'ARAIGNEES DE MER DANS LES BAIES DE LA FRESNAYE, DE L'ARGUENON ET DU MONT-SAINT-MICHEL

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de prestations d'effarouchement et de suivi des populations d'araignees de mer dans les baies de la fresnaye, de l'arguenon et du mont-saint-michel
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services des navires de pêche 📦
Valeur estimée hors TVA: 326 350 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Opération de suivi, à la drague, des araignées de mer en baie du Mont-Saint-Michel, Ille-et-Vilaine (35).
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services liés à la pêche 📦
Code postal: 35960
Ville: Le Viviers Sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Opérations d'effarouchement contre les araignées de mer à l'aide de navire tractant des dragues anglaises ou autre système d'effarouchement adapté et autorisé par l'Administration publique dans la baie du Mont-Saint-Michel (35).
Description du marché: Code postal: 35 960
Ville: Le Vivier-Sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Opération de suivi, aux casiers à crustacés, des araignées de mer en baie du Mont-Saint-Michel, Ille-et-Vilaine (35).
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Opérations d'effarouchement contre les araignées de mer à l'aide de navire tractant des dragues anglaises ou autre système d'effarouchement adapté et autorisé par l'Administration publique dans les baies de la Fresnaye et de L'Arguenon (22).
Description du marché: Code postal: 22240
Ville: Plevenon
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: FRH03 FRH01
Adresse postale: Code NUTS : FRH01 FRH03 Lieu principal d'exécution : zones de production mytilicole de la circonscription de Bretagne Nord (22, 35).
En mer à proximité des communes suivantes
Code postal: 35960; 22380
Ville: Vivier-Sur-Mer et Saint-Cast-Le-Guildo

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Tous les documents sont dans le RCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crc bretagne nord
Numéro d'enregistrement national: 33036560200011
Adresse postale: Service administratif 2 rue du parc au duc, C.S 17844
Code postal: 29678
Commune postale: Morlaix cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.deydier@crcbn.com 📧
Téléphone: 0298881333 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Nom: Megalis Bretagne
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 063-188285 (2024-03-27)