Réalisation de prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, soumis notamment au CCAG-TIC. La présente consultation est passée selon un appel d'offre ouvert, en application notamment des articles R.2111, R.2131, R.2132, R.2161 et R.2162 du code de la commande publique. Le marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. Se référer aux documents de la consultation. L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Description
Identifiant interne: DRAA-ENQUETES-DSIGE-DPN-2024
Titre: Prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, soumis notamment au CCAG-TIC. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 € HT. L'estimation de cette somme n'engage en aucun cas le rectorat. Se référer aux documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services d'analyses et de programmation de systèmes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations prévues au titre du présent marché ont lieu dans les locaux du titulaire, du rectorat (9 rue des Brice - 54000 NANCY) et dans tout autre lieu désigné par le rectorat. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Adresse postale: 9 rue des Brice
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Se référer au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Les prestations prévues au titre du présent marché ont lieu dans les locaux du titulaire, du rectorat (9 rue des Brice - 54000 NANCY) et dans tout autre lieu désigné par le rectorat.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon un appel d'offre ouvert, en application notamment des articles R.2111, R.2131, R.2132, R.2161 et R.2162 du code de la commande publique. Se référer aux documents de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Numéro d'enregistrement national: 13002953100055
Adresse postale: 9 rue des Brice
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRA adjointe
Courrier électronique: ce.draa-nancy@region-academique-grand-est.fr 📧
Téléphone: 03 83 86 21 90 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics. gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 42 📞
Fax: 03 83 17 43 50 📠
URL: https://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368385 (2024-06-19)

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