Réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des bâtiments du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts .

CHNO des 15-20

Réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des bâtiments du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts. Dans le cadre du présent marché public de fournitures comportant également des travaux de pose nécessaires à la bonne exécution du projet, la réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des bâtiments correspond à : la dépose des existants et le cas échéant remise en état avant pose ; la fourniture de signalétique intérieure et extérieure (comprenant fabrication, approvisionnement des supports et objets signalétiques, marquages, livraison et travaux de pose) ; la fourniture d'une signalétique multisensorielle intérieure et extérieure (comprenant signalétique podotactile, signalétique sonore, conception et réalisation de plans d'orientation pour les espaces d'accueil des principaux bâtiments avec installation et mise en service du concept) ; le déploiement d'une solution applicative de guidage inclusive de type compagnon de mobilité et prestation de maintenance associée (licence annuelle sur 3 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des bâtiments du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts .
Brève description:
Réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des bâtiments du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts. Dans le cadre du présent marché public de fournitures comportant également des travaux de pose nécessaires à la bonne exécution du projet, la réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des bâtiments correspond à : la dépose des existants et le cas échéant remise en état avant pose ; la fourniture de signalétique intérieure et extérieure (comprenant fabrication, approvisionnement des supports et objets signalétiques, marquages, livraison et travaux de pose) ; la fourniture d'une signalétique multisensorielle intérieure et extérieure (comprenant signalétique podotactile, signalétique sonore, conception et réalisation de plans d'orientation pour les espaces d'accueil des principaux bâtiments avec installation et mise en service du concept) ; le déploiement d'une solution applicative de guidage inclusive de type compagnon de mobilité et prestation de maintenance associée (licence annuelle sur 3 ans).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de signalétique intérieure et extérieure
Valeur estimée hors TVA: 486 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de signalétique intérieure et extérieure
Informations complémentaires:
Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconduit trois fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 28 rue de charenton
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R.2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 55 points; Démarche environnementale sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture d'une signalétique multisensorielle
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'une signalétique multisensorielle
Informations complémentaires:
Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconduit trois fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
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Adresse postale: 28 rue de Charenton
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Déploiement d'une solution applicative de guidage inclusive et maintenance associée
Valeur estimée hors TVA: 61 800 EUR 💰
Description du marché:
Déploiement d'une solution applicative de guidage inclusive et maintenance associée
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les options
Description des options:
Conformément à l'article R.2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Situation économique et financière
Le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché public, des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Ainsi que l'ensemble des motifs d'exclusion conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHNO des 15-20
Numéro d'enregistrement national: 18003601400017
Adresse postale: 28 rue de charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@15-20.fr 📧
Téléphone: 0140021155 📞
URL: https://www.15-20.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505217&orgAcronyme=q1s 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505217&orgAcronyme=q1s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits par : -un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); -un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; -un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434817 (2024-07-17)
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