Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après. - Lot n° 01 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois et gestion de la recyclerie de Drumettaz-Clarafond - Lot n° 02 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie de Chindrieux - Lot n° 03 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie d'Entrelacs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
Avis de marché (2024-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une prestation de prélèvement et de valorisation d'objets et de matériaux apportés dans les déchetteries
Reference number: 24038
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après.
- Lot n° 01 - collecte et valorisation des produits et...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après.
- Lot n° 01 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois et gestion de la recyclerie de Drumettaz-Clarafond
- Lot n° 02 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie de Chindrieux
- Lot n° 03 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie d'Entrelacs
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Recyclerie et présences en déchetteries de Drumettaz, Gresy-sur-Aix, et enlèvements des matières sur Drumettaz, Gresy-sur-Aix et le Bourget-du-Lac”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 1 est de 100 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-19 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“déchetterie de Chindrieux : enlèvement des matières stockées et valorisation”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 2 est de 18 750 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“déchetterie de Entrelacs : enlèvement des matières stockées et valorisation”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 3 est de 18 750 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Plateforme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 598171
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391873 (2024-07-01)
Avis de marché (2024-07-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 12:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/08/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Conditions de participation : Au lieu de Marché réservé :Le marché est réservé à des ateliers protégés.Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de...”
Texte
Conditions de participation : Au lieu de Marché réservé :Le marché est réservé à des ateliers protégés.Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés, lire Marché réservé :Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente
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Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/08/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 06/08/2024 à 12h30 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 130-403421 (2024-07-03)