Réalisation d'une prestation de prélèvement et de valorisation d'objets et de matériaux apportés dans les déchetteries

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après. - Lot n° 01 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois et gestion de la recyclerie de Drumettaz-Clarafond - Lot n° 02 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie de Chindrieux - Lot n° 03 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie d'Entrelacs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-01 Avis de marché
2024-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une prestation de prélèvement et de valorisation d'objets et de matériaux apportés dans les déchetteries
Numéro de référence: 24038
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après. - Lot n° 01 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois et gestion de la recyclerie de Drumettaz-Clarafond - Lot n° 02 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie de Chindrieux - Lot n° 03 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie d'Entrelacs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: collecte et valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois et gestion de la recyclerie de Drumettaz-Clarafond
Description du marché:
Recyclerie et présences en déchetteries de Drumettaz, Gresy-sur-Aix, et enlèvements des matières sur Drumettaz, Gresy-sur-Aix et le Bourget-du-Lac
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 1 est de 100 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie de Chindrieux
Description du marché: déchetterie de Chindrieux : enlèvement des matières stockées et valorisation
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 2 est de 18 750 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie d'Entrelacs
Description du marché: déchetterie de Entrelacs : enlèvement des matières stockées et valorisation
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 3 est de 18 750 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Plateforme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-01 12:30:00 📅
Lieu: Plateforme
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix Les Bains
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commandepublique@grand-lac.fr 📧
Téléphone: 0479350051 📞
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491148 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491148 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 598171
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391873 (2024-07-01)
Avis de marché (2024-07-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-06 12:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 01/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/08/2024 à 12h00 au plus tard.
Conditions de participation : Au lieu de Marché réservé :Le marché est réservé à des ateliers protégés.Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés, lire Marché réservé :Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente
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Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/08/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 06/08/2024 à 12h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e63be61-60ad-4a8d-80c2-ad80f15bd177-01
Source: OJS 2024/S 130-403421 (2024-07-03)