En 2021, Tisséo avait développé une application interactive donnant à voir la transformation des quartiers avant et après l'arrivée du métro. A son lancement, ce dispositif avait été déployé sur l'espace public, dans le centre-ville toulousain, sur des écrans tactiles pendant dix jours, il est depuis en ligne sur deux sites web : https://www.projetsmetro.tisseo.fr/le-projet-ligne-C et https://www.tisseo-collectivites.fr/decouvrez-les-futures-stations-en-3d Cette première modélisation avait deux objectifs : 1) faire découvrir le tracé des lignes, 2) projeter le public dans les quartiers. Aujourd'hui, Tisséo souhaite une deuxième modélisation pour rendre le projet encore plus concret pour les habitants, via une immersion dans le futur métro (c'est-à-dire dans les stations) et grâce à un dispositif animé et ludique. Le présent marché est un marché à prix mixtes. 7 stations seraient concernées par le dispositif au forfait du marché, et d'autres stations complémentaires pourraient être demandées par Tisséo via la partie à prix unitaire du marché. Le montant maximum du marché comprenant les prestations forfaitaires et unitaires est de 150 000 euro(s) HT. Le délai global du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Ce délai s'entend comme étant la période pendant laquelle le Maître d'Ouvrage peut notifier au titulaire des bons de commande. Les prestations forfaitaires qui correspondent aux 7 stations mentionnées au dossier de consultation (cahier des charges) devront être terminées au 15 décembre 2024. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fin octobre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Avis de marché (2024-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une modélisation 3D et de ses applicatifs
Numéro de référence: M32401834
Brève description:
En 2021, Tisséo avait développé une application interactive donnant à voir la transformation des quartiers avant et après l'arrivée du métro. A son lancement, ce dispositif avait été déployé sur l'espace public, dans le centre-ville toulousain, sur des écrans tactiles pendant dix jours, il est depuis en ligne sur deux sites web : https://www.projetsmetro.tisseo.fr/le-projet-ligne-C et https://www.tisseo-collectivites.fr/decouvrez-les-futures-stations-en-3d
Cette première modélisation avait deux objectifs :
1) faire découvrir le tracé des lignes,
2) projeter le public dans les quartiers.
Aujourd'hui, Tisséo souhaite une deuxième modélisation pour rendre le projet encore plus concret pour les habitants, via une immersion dans le futur métro (c'est-à-dire dans les stations) et grâce à un dispositif animé et ludique.
Le présent marché est un marché à prix mixtes. 7 stations seraient concernées par le dispositif au forfait du marché, et d'autres stations complémentaires pourraient être demandées par Tisséo via la partie à prix unitaire du marché. Le montant maximum du marché comprenant les prestations forfaitaires et unitaires est de 150 000 euro(s) HT.
Le délai global du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Ce délai s'entend comme étant la période pendant laquelle le Maître d'Ouvrage peut notifier au titulaire des bons de commande. Les prestations forfaitaires qui correspondent aux 7 stations mentionnées au dossier de consultation (cahier des charges) devront être terminées au 15 décembre 2024. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fin octobre 2024
En 2021, Tisséo avait développé une application interactive donnant à voir la transformation des quartiers avant et après l'arrivée du métro. A son lancement, ce dispositif avait été déployé sur l'espace public, dans le centre-ville toulousain, sur des écrans tactiles pendant dix jours, il est depuis en ligne sur deux sites web : https://www.projetsmetro.tisseo.fr/le-projet-ligne-C et https://www.tisseo-collectivites.fr/decouvrez-les-futures-stations-en-3d
Cette première modélisation avait deux objectifs :
1) faire découvrir le tracé des lignes,
2) projeter le public dans les quartiers.
Aujourd'hui, Tisséo souhaite une deuxième modélisation pour rendre le projet encore plus concret pour les habitants, via une immersion dans le futur métro (c'est-à-dire dans les stations) et grâce à un dispositif animé et ludique.
Le présent marché est un marché à prix mixtes. 7 stations seraient concernées par le dispositif au forfait du marché, et d'autres stations complémentaires pourraient être demandées par Tisséo via la partie à prix unitaire du marché. Le montant maximum du marché comprenant les prestations forfaitaires et unitaires est de 150 000 euro(s) HT.
Le délai global du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Ce délai s'entend comme étant la période pendant laquelle le Maître d'Ouvrage peut notifier au titulaire des bons de commande. Les prestations forfaitaires qui correspondent aux 7 stations mentionnées au dossier de consultation (cahier des charges) devront être terminées au 15 décembre 2024. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fin octobre 2024
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de modélisation de projets📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1481239
Produits/services supplémentaires: Services de modélisation de projets📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-15 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Le candidat devra réaliser un chiffre d'affaires minimal moyen de 100 000 euro(s) sur les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
- Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché
- La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Liste et brève description des critères de sélection
- Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché
- La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le Bim de la station Matabiau n'est pas joint au dossier de consultation. Il sera transmis aux candidats qui en font la demande sous réserve de la transmission par les candidats de l'annexe de confidentialité jointe au présent dossier dûment complétée et signée à l'adresse : marchespublics.smtc@tisseo.fr
Le Bim de la station Matabiau n'est pas joint au dossier de consultation. Il sera transmis aux candidats qui en font la demande sous réserve de la transmission par les candidats de l'annexe de confidentialité jointe au présent dossier dûment complétée et signée à l'adresse : marchespublics.smtc@tisseo.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée
Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée
Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-359934 (2024-06-14)