Réalisation d'un service régulier de transport public de voyageurs à titre principal scolaire

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-04 Avis de marché
2024-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un service régulier de transport public de voyageurs à titre principal scolaire
Numéro de référence: AC23-60
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Ajaccio - Sarrola Sud
Description du marché: Ajaccio - Sarrola Sud
Informations complémentaires: Les sous-critères sont renseignés au règlement de consultation
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Alata - Ouest
Description du marché: Alata - Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Afa - Alata Est - Appietto
Description du marché: Afa - Alata Est - Appietto
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Cuttoli - Corticchiato
Description du marché: Cuttoli - Corticchiato
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Sarrola - Carcopino - Valle-di-Mezzana
Description du marché: Sarrola - Carcopino - Valle-di-Mezzana
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Vallée de la Gravona (Peri / Tavaco)
Description du marché: Vallée de la Gravona (Peri / Tavaco)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché (transport public routier de voyageurs et transport scolaire) pour les trois derniers exercices disponibles (Dc2). L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture de son activité en lien avec le transport de voyageurs et en cours de validité
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et le(s) membre(s) du groupement dispose(nt) pour la réalisation de contrats de même nature, notamment la liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations en justifiant, le cas échéant, des solutions que le candidat entend mettre en oeuvre afin de disposer des véhicules nécessaires pour débuter les prestations. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du(des) membre(s) du groupement notamment sur les trois dernières années pour le personnel de conduite en indiquant le permis en vigueur (B et/ou D), et l'importance du personnel d'encadrement, en indiquant si ce personnel d'encadrement peut être amené à conduire (permis D). Une liste des principaux services réalisés fournis au cours des trois dernières années par le candidat et le(s) membre(s) du groupement. Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes ou équivalent. Licence communautaire et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de la délivrance de ces certificats de qualifications et/ou de qualité et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
Fax: 0495525318 📠
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1430377 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1430377 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 631748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 631749
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-135941 (2024-03-04)
Avis de marché (2024-04-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-15 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous-critères sont renseignés au règlement de consultation

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 11h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e0f60fcb-5c0b-4144-82b2-cce890431ec8-01
Source: OJS 2024/S 068-201691 (2024-04-04)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud