Réalisation d'un complexe sportif sur le territoire de la Commune de Ghisonaccia

MAIRIE DE GHISONACCIA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• MAIRIE DE GHISONACCIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
• Travaux de plomberie › Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un complexe sportif sur le territoire de la Commune de Ghisonaccia
Numéro de référence: 2024-05
Brève description: Réalisation d'un complexe sportif sur le territoire de la Commune de Ghisonaccia
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2.4
Titre: Lot 2.4 MENUISERIES EXTERIEURES ALU - SERRURERIE
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES ALU - SERRURERIE
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mai 2024
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: commune de GHISONACCIA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2.9
Titre: Lot 2.9 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Description du marché: PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Produits/services: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Durée de l'accord: 5 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette procédure succède á la procédure antérieure (n°2023-06), déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 2.4 et 2.9, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code la Commande Publique. L'opération est répartie en 18 lots, mais seuls les 2 lots présentés sont concernés par cet appel d'offres. Tous les lots sont des marchés ordinaires sans fractionnement en tranches ou á bons de commande. Variantes libres non autorisées pour les deux lots. Variante exigée uniquement pour le lot 2.4. Voir le règlement de la consultation pour les modalités. Renseignements relatifs au marché : Il est prévu une décomposition en lots. Chaque lot donnera lieu á un marché public unique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Les candidats ne sont pas autorisés á présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. A l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 á R. 2143-10 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle globale de réalisation, tous lots confondus, est de 30 mois. La durée prévisionnelle relative á la réalisation du bãtiment est de 18 mois. Il est prévu une période de préparation prévisionnelle pour chaque lot, comprise dans le délai d'exécution. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges et notamment dans les cctp. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, á l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée á M. Le maire de la Commune de GHISONACCIA á l'adresse supra. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Cette procédure succède á la procédure antérieure (n°2023-06), déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 2.4 et 2.9, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code la Commande Publique.

L'opération est répartie en 18 lots, mais seuls les 2 lots présentés sont concernés par cet appel d'offres.
Tous les lots sont des marchés ordinaires sans fractionnement en tranches ou á bons de commande.
Variantes libres non autorisées pour les deux lots.
Variante exigée uniquement pour le lot 2.4.
Voir le règlement de la consultation pour les modalités.

Renseignements relatifs au marché : Il est prévu une décomposition en lots.

Chaque lot donnera lieu á un marché public unique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot.

Les candidats ne sont pas autorisés á présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour plusieurs lots.
A l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 á R. 2143-10 du Code de la commande publique.

La durée prévisionnelle globale de réalisation, tous lots confondus, est de 30 mois.

La durée prévisionnelle relative á la réalisation du bãtiment est de 18 mois.

Il est prévu une période de préparation prévisionnelle pour chaque lot, comprise dans le délai d'exécution.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges et notamment dans les cctp.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.
Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure.

Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, á l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée á M. Le maire de la Commune de GHISONACCIA á l'adresse supra.

Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation.

En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Ghisonaccia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Ghisonaccia
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par l'état, la Collectivité de Corse et l'agence Nationale du sport. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Participation á une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ghisonaccia
Numéro d'enregistrement national: 21200123400013
Adresse postale: Hotel de ville - place de l'hotel de ville
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Francis GIUDICI
Courrier électronique: mairie@ghisonaccia.corsica 📧
Téléphone: +33 495561510 📞
URL: https://ghisonaccia.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2697 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134517 (2024-03-01)

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