Réalisation d'investigations intrusives sur l'URE

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services fournis par des organisations spécialisées › Services de sûreté nucléaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'investigations intrusives sur l'URE
Numéro de référence: B23-04842-NR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sûreté nucléaire 📦
Description
Identifiant interne: B23-04842-NR
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de réalisation des opérations d’investigations intrusives en vue de caractérisations radiologiques de l’installation URE du site Orano de Pierrelatte. Les prestations se décomposent comme suit : Prestations fermes : - Poste 1 : Réalisation des opérations préalables à l’exécution du chantier ; - Poste 2 : Réalisation de prélèvements de faibles profondeurs dans l’URE ; - Poste 3 : Réalisation de prélèvements par carottage dans l’URE ; - Poste 4 : Réalisation d’opérations de traitement des carottes dans l’URE ; - Poste 5 : Réalisation de prélèvements non intrusifs ; - Poste 6 : Réalisation des opérations de clôture du chantier. Prestations optionnelles : - Option n°1 : Passage du chantier en SS4 sur URE. Prestations sur prix unitaires : - BPU n°1 : Prélèvement de faible profondeur supplémentaire ; - BPU n°2 : Prélèvement par carottage supplémentaire ; - BPU n°3 : Prélèvement non intrusif supplémentaire ; - BPU n°4 : Prélèvement mécanique dans un mur creux ; - BPU n°5 : Installation d’un dispositif de confinement statique ; - BPU n°6 : Installation d’un dispositif de confinement dynamique ; - BPU n°7 : Réalisation d’un FERROSCAN ; - BPU n°8 : Traitement par découpe de carotte supplémentaire, - BPU n°9 : Traitement par broyage / concassage de carotte supplémentaire ; - BPU n°10 : Organisation des espaces de travail avant, pendant et après intervention ; - BPU n°11 : Prélèvement de faible profondeur supplémentaire, en SS4 ; - BPU n°12 : Prélèvement par carottage supplémentaire, en SS4 ; - BPU n°13 : Traitement par découpe de carotte supplémentaire, en SS4 ; - BPU n°14 : Traitement par broyage / concassage de carotte supplémentaire, en SS4 ; - BPU n°15 : Prélèvement mécanique dans un mur creux, en SS4 ; - BPU n°16 : Organisation des espaces de travail avant, pendant et après intervention, en SS4 ; - BPU n°17 : Réalisation de prélèvement non intrusif supplémentaire, en SS4. Prestations sur fiche de modifications sur devis préalable (FDMDP) : Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Description du marché

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de réalisation des opérations d’investigations intrusives en vue de caractérisations radiologiques de l’installation URE du site Orano de Pierrelatte.
Les prestations se décomposent comme suit :
Prestations fermes :
- Poste 1 : Réalisation des opérations préalables à l’exécution du chantier ;
- Poste 2 : Réalisation de prélèvements de faibles profondeurs dans l’URE ;
- Poste 3 : Réalisation de prélèvements par carottage dans l’URE ;
- Poste 4 : Réalisation d’opérations de traitement des carottes dans l’URE ;
- Poste 5 : Réalisation de prélèvements non intrusifs ;
- Poste 6 : Réalisation des opérations de clôture du chantier.
Prestations optionnelles :
- Option n°1 : Passage du chantier en SS4 sur URE.
Prestations sur prix unitaires :
- BPU n°1 : Prélèvement de faible profondeur supplémentaire ;
- BPU n°2 : Prélèvement par carottage supplémentaire ;
- BPU n°3 : Prélèvement non intrusif supplémentaire ;
- BPU n°4 : Prélèvement mécanique dans un mur creux ;
- BPU n°5 : Installation d’un dispositif de confinement statique ;
- BPU n°6 : Installation d’un dispositif de confinement dynamique ;
- BPU n°7 : Réalisation d’un FERROSCAN ;
- BPU n°8 : Traitement par découpe de carotte supplémentaire,
- BPU n°9 : Traitement par broyage / concassage de carotte supplémentaire ;
- BPU n°10 : Organisation des espaces de travail avant, pendant et après intervention ;
- BPU n°11 : Prélèvement de faible profondeur supplémentaire, en SS4 ;
- BPU n°12 : Prélèvement par carottage supplémentaire, en SS4 ;
- BPU n°13 : Traitement par découpe de carotte supplémentaire, en SS4 ;
- BPU n°14 : Traitement par broyage / concassage de carotte supplémentaire, en SS4 ;
- BPU n°15 : Prélèvement mécanique dans un mur creux, en SS4 ;
- BPU n°16 : Organisation des espaces de travail avant, pendant et après intervention, en SS4 ;
- BPU n°17 : Réalisation de prélèvement non intrusif supplémentaire, en SS4.
Prestations sur fiche de modifications sur devis préalable (FDMDP) :
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Adresse postale: CEA - Centre de Marcoule
Code postal: 30207
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique adoptée par le groupement d’entreprises pourra être celle du Groupement Momentané d’Entreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané d’Entreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à l’offre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et/ou membre d’un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00330
Département: Gard
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Noé ROCHE
Courrier électronique: noe.roche2@cea.fr 📧
Téléphone: 0466796636 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-133023 (2024-03-01)

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