Réalisation d'enquêtes de dotation et sensibilisation, et mise à disposition d'un logiciel de gestion dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative (TEOMi).
Cc de pont Audemer Val de Risle
Réalisation d'enquêtes de dotation et sensibilisation, et mise à disposition d'un logiciel de gestion dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative (TEOMi).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes de dotation et sensibilisation, et mise à disposition d'un logiciel de gestion dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative (TEOMi).
Numéro de référence: 2024-07-CC
Brève description:
“Réalisation d'enquêtes de dotation et sensibilisation, et mise à disposition d'un logiciel de gestion dans le cadre de la mise en place de la tarification...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Réalisation des enquêtes de dotation
Description du marché:
“Réalisation des enquêtes de dotation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Code postal: 27500
Ville: Pont-audemer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-25 📅
Date de fin: 2025-02-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Mise à disposition d'un logiciel de gestion des usagers et de facturation
Description du marché:
“Mise à disposition d'un logiciel de gestion des usagers et de facturation”
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle.
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-01 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.”
Capacité technique et professionnelle
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc de pont audemer val de risle
Numéro d'enregistrement national: 20006578700018
Adresse postale: 2 PL DE VERDUN
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-audemer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amandine.demare@ccpavr.fr 📧
Téléphone: 0232418146 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 107-328377 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes de dotation et sensibilisation, et mise à disposition d'un logiciel de gestion dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative (TEOMi).
Numéro de référence: 2024-07-CC
Brève description:
“Réalisation d'enquêtes de dotation et sensibilisation, et mise à disposition d'un logiciel de gestion dans le cadre de la mise en place de la tarification...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Réalisation des enquêtes de dotation
Description du marché:
“Réalisation des enquêtes de dotation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Code postal: 27500
Ville: Pont-audemer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-25 📅
Date de fin: 2025-02-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Mise à disposition d'un logiciel de gestion des usagers et de facturation
Description du marché:
“Mise à disposition d'un logiciel de gestion des usagers et de facturation”
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle.
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-01 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.”
Capacité technique et professionnelle
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc de pont audemer val de risle
Numéro d'enregistrement national: 20006578700018
Adresse postale: 2 PL DE VERDUN
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-audemer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amandine.demare@ccpavr.fr 📧
Téléphone: 0232418146 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 107-328377 (2024-05-31)
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