Réalisation d'enduits superficiels d'usures (ESU) et de couches de roulement en enrobés coulés à froid (ECF) sur les routes départementales de la Vienne

Conseil Départemental de la Vienne

Réalisation d'enduits superficiels d'usures (ESU) et de couches de roulement en enrobés coulés à froid (ECF) sur les routes départementales de la Vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enduits superficiels d'usures (ESU) et de couches de roulement en enrobés coulés à froid (ECF) sur les routes départementales de la Vienne
Numéro de référence: 2024-PER-001
Brève description:
Réalisation d'enduits superficiels d'usures (ESU) et de couches de roulement en enrobés coulés à froid (ECF) sur les routes départementales de la Vienne
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond au montant maximum du marché pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale et reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. La durée indiquée correspond donc à la durée maximale de l'accord-cadre.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique - critère noté sur 40 (Voir RC pour plus d'informations)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Transmission par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'heure d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 16:30:00 📅
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Adresse postale: Département de la Vienne - DGAAT2D - DR CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549629109 📞
URL: https://marches.departement86.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la réalisation d'enduits superficiels d'usures (ESU) et de couches de roulement en enrobés coulés à froid (ECF) sur les routes départementales de la Vienne. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025 renouvelable tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 mois.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178600045
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590636 (2024-09-30)