Réalisation d'analyses pour la recherche de résidus de pesticides dans des denrées alimentaires d'origine végétale (DAOV)
Service commun des laboratoires
Le contrat a pour objet la réalisation de bilans et d'analyses dans des denrées alimentaires d'origine végétales (DAOV) pour l'alimentation humaine et animale sous couvert de l'accréditation selon la norme NF ISO CEI 17025 : 2017. Cet accord-cadre fait suite à une procédure sans publicité relative aux mêmes prestations lancée pour urgence impérieuse telle que prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-1 du code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre ont pour but de pallier temporairement l'indisponibilité des matériels des laboratoires du SCL qui sont nécessaires à l'exécution des analyses. Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit pour cause d'urgence simple, conformément aux dispositions de l'article R2161-3 du code de la commande publique. Les prestations portant sur la sécurité alimentaire, il est indispensable d'assurer la continuité de services. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'analyses pour la recherche de résidus de pesticides dans des denrées alimentaires d'origine végétale (DAOV)
Numéro de référence: SCL-2400002
Brève description:
“Le contrat a pour objet la réalisation de bilans et d'analyses dans des denrées alimentaires d'origine végétales (DAOV) pour l'alimentation humaine et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire de recherche 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la réalisation de bilans et d'analyses dans des denrées alimentaires d'origine végétales (DAOV) pour l'alimentation humaine et...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit pour cause d'urgence simple, conformément aux dispositions de l'article R2161-3 du...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le laboratoire chargé de l'exécution des prestations doit avoir un agrément du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire dans la...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Commun des Laboratoires
Numéro d'enregistrement national: 130000207400149
Adresse postale: 30 rue Raoul Wallenberg
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: labo.direction@scl.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 970272610 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358218 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'analyses pour la recherche de résidus de pesticides dans des denrées alimentaires d'origine végétale (DAOV)
Numéro de référence: SCL-2400002
Brève description:
“Le contrat a pour objet la réalisation de bilans et d'analyses dans des denrées alimentaires d'origine végétales (DAOV) pour l'alimentation humaine et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire de recherche 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la réalisation de bilans et d'analyses dans des denrées alimentaires d'origine végétales (DAOV) pour l'alimentation humaine et...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit pour cause d'urgence simple, conformément aux dispositions de l'article R2161-3 du...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le laboratoire chargé de l'exécution des prestations doit avoir un agrément du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire dans la...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Commun des Laboratoires
Numéro d'enregistrement national: 130000207400149
Adresse postale: 30 rue Raoul Wallenberg
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: labo.direction@scl.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 970272610 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358218 (2024-06-17)
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