Réalisation d'analyses pour la recherche de résidus de pesticides dans des denrées alimentaires d'origine végétale (DAOV)

Service commun des laboratoires

Le contrat a pour objet la réalisation de bilans et d'analyses dans des denrées alimentaires d'origine végétales (DAOV) pour l'alimentation humaine et animale sous couvert de l'accréditation selon la norme NF ISO CEI 17025 : 2017. Cet accord-cadre fait suite à une procédure sans publicité relative aux mêmes prestations lancée pour urgence impérieuse telle que prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-1 du code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre ont pour but de pallier temporairement l'indisponibilité des matériels des laboratoires du SCL qui sont nécessaires à l'exécution des analyses. Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit pour cause d'urgence simple, conformément aux dispositions de l'article R2161-3 du code de la commande publique. Les prestations portant sur la sécurité alimentaire, il est indispensable d'assurer la continuité de services. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• Service commun des laboratoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche › Services de laboratoire de recherche

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'analyses pour la recherche de résidus de pesticides dans des denrées alimentaires d'origine végétale (DAOV)
Numéro de référence: SCL-2400002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire de recherche 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des accords-cadres négociés pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit pour cause d'urgence simple, conformément aux dispositions de l'article R2161-3 du code de la commande publique. Les prestations portant sur la sécurité alimentaire de la population, il est indispensable d'assurer la continuité de services.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 16:00:00 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le laboratoire chargé de l'exécution des prestations doit avoir un agrément du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire dans la catégorie Alimentation en cours de validité

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Commun des Laboratoires
Numéro d'enregistrement national: 130000207400149
Adresse postale: 30 rue Raoul Wallenberg
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle affaires financières et achats
Courrier électronique: labo.direction@scl.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 970272610 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique. Les prix des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande sont des prix unitaires. Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables (hors cas spécifiques définis au cahier des clauses particulières). Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes : *Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. *Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). *Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. *Aucune avance ne sera versée. *Aucune retenue de garantie ne sera prélevée. *Le règlement des prestations se fait mensuellement Les critères pondérés de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Une note de 0 à l'un des critères conduit à l'exclusion de l'offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358218 (2024-06-17)

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