Réalisation d'actions de formation sur le thème "Alimentation - Restauration collective" pour le compte de la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT
CNFPT - Direction de l'achat public
Accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande avec montants minimums et maximums annuels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
| 2025-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème "Alimentation - Restauration collective" pour le compte de la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 :Les techniques culinaires de base
Description du marché: montant minimum annuel 3 000 euros HT montant maximum annuel 30 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation en 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : La mise en place des règles d'hygiène pour la collectivité et leur mise en application
Description du marché: montant minimum annuel 60 000 euros HT montant maximum annuel 300 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Le nettoyage des locaux et matériels en restauration collective
Description du marché: montant minimum annuel 3 500 euros HT montant maximum annuel 30 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 :La gestion du service de distribution et le travail en équipe de restauration
Description du marché: montant minimum annuel 17 000 euros HT montant maximum annuel 110 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : L'équilibre alimentaire et la nutrition
Description du marché: montant minimum annuel 13 000 euros HT montant maximum annuel 60 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 :Les marchés publics en restauration
Description du marché: montant minimum annuel 700 euros HT montant maximum annuel 10 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 : La prestation, pratiques de restauration pour les EHPAD
Description du marché: montant minimum annuel 1 500 euros HT montant maximum annuel 10 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 : Techniques culinaires pratiques
Description du marché: montant minimum annuel 7 000 euros HT montant maximum annuel 60 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460259 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460259 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257649 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème "Alimentation - Restauration collective" pour le compte de la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT
Numéro de référence:
ACH24006
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande avec montants minimums et maximums annuels
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 :Les techniques culinaires de base
Description du marché: montant minimum annuel 3 000 euros HT montant maximum annuel 30 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation en 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
le marché a une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois de manière tacite
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : La mise en place des règles d'hygiène pour la collectivité et leur mise en application
Description du marché: montant minimum annuel 60 000 euros HT montant maximum annuel 300 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Le nettoyage des locaux et matériels en restauration collective
Description du marché: montant minimum annuel 3 500 euros HT montant maximum annuel 30 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 :La gestion du service de distribution et le travail en équipe de restauration
Description du marché: montant minimum annuel 17 000 euros HT montant maximum annuel 110 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : L'équilibre alimentaire et la nutrition
Description du marché: montant minimum annuel 13 000 euros HT montant maximum annuel 60 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 :Les marchés publics en restauration
Description du marché: montant minimum annuel 700 euros HT montant maximum annuel 10 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 : La prestation, pratiques de restauration pour les EHPAD
Description du marché: montant minimum annuel 1 500 euros HT montant maximum annuel 10 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 : Techniques culinaires pratiques
Description du marché: montant minimum annuel 7 000 euros HT montant maximum annuel 60 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national:
18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460259 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460259 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1606266
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257649 (2024-04-26)
Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 60 bd victor beaussier
Code postal: 49002
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Article 3.15 de la convention de formation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre pédagogique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs et importance de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et répartition géographique des sites de formation mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maîtrise de la E-communauté thématique "alimentation-restauration collective"
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lutte contre le gaspillage (actions mises en oeuvre lors de la préparation des plats et leur distribution par les stagiaires)
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Lot n°1 :Les techniques culinaires de base
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: CFA EC72 - CFP STE CATHERINE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 202 Rue St Aubin
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masson.d@ets.stecatherine.fr 📧
Téléphone: 0243391472 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: EPLEFPA Angers le Fresne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bp 43627
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: cfppa.segre@educagri.fr 📧
Téléphone: 0241610530 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: FAL 44
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Des Olivettes
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: sguerin@laligue44.org 📧
Téléphone: 0251863306 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 257649-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2025/S 084-278398 (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 60 bd victor beaussier
Code postal: 49002
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Article 3.15 de la convention de formation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre pédagogique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs et importance de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et répartition géographique des sites de formation mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maîtrise de la E-communauté thématique "alimentation-restauration collective"
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lutte contre le gaspillage (actions mises en oeuvre lors de la préparation des plats et leur distribution par les stagiaires)
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-20250059
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Lot n°1 :Les techniques culinaires de base
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CFA EC72 - CFP STE CATHERINE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: CFA EC72 - CFP STE CATHERINE
Numéro d'enregistrement national:
1460259-1-1-1
Adresse postale: 202 Rue St Aubin
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masson.d@ets.stecatherine.fr 📧
Téléphone: 0243391472 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
EPLEFPA Angers le Fresne
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: EPLEFPA Angers le Fresne
Numéro d'enregistrement national:
1460259-1-2-1
Adresse postale: Bp 43627
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: cfppa.segre@educagri.fr 📧
Téléphone: 0241610530 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Numéro d'enregistrement national:
1460259-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FAL 44
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: FAL 44
Numéro d'enregistrement national:
1460259-1-4-1
Adresse postale: 9 Rue Des Olivettes
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: sguerin@laligue44.org 📧
Téléphone: 0251863306 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1460259-1-5-1
6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1460259-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Numéro d'enregistrement national:
1460259-1-8-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
67034
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 257649-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
DF929D88-0FBB-9A54-CE60AFB837586027
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2025/S 084-278398 (2025-04-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)