REALISATION D'ACTION DE FORMATION SUR LA SPECIALITE T2 "APPROCHES FONDAMENTALES", SOUS-SPECIALITE T2K "PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SECOURISME" POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE

CNFPT - Direction de l'achat public

Objet du contrat REALISATION D'ACTION DE FORMATION SUR LA SPECIALITE T2 "APPROCHES FONDAMENTALES" , SOUS-SPECIALITE T2K "PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SECOURISME" POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE Acheteur CNFPT (Délégation Ile de France du CNFPT) Type de contrat Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services Montants annuels maximum 950 000 euro(s) H.T. Structure 8 lots Lieu d'exécution Territoire Ile de France (75-77-78-91-92-93-94-95). Nature des prix Prix unitaires Variation des prix Révisables Durée 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNFPT - Direction de l'achat public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-22	Avis de marché
2025-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION D'ACTION DE FORMATION SUR LA SPECIALITE T2 "APPROCHES FONDAMENTALES", SOUS-SPECIALITE T2K "PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SECOURISME" POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE
Numéro de référence: ACH24049
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: lot 1: Sauvetage Secourisme au travail
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 : Sauvetage Secourisme au travail
Informations complémentaires:

Lot n°1 : Sauvetage Secourisme au travail (Cpv 80530000-8 : Services de formation professionnelle) à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à 3 reconductions

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: lot 2: Sécurité des agents au travail : formation PRAP
Description du marché: Lot n°2 : Sécurité des agents au travail : formation PRAP
Informations complémentaires:

Lot n°2 : Sécurité des agents au travail : formation Prap (Cpv 80530000-8 : Services de formation professionnelle) à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: lot 3: Formations sur les équipements de protection individuelle et collective
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°3 : Formations sur les équipements de protection individuelle et collective

Informations complémentaires:

Lot n°3 : Formations sur les équipements de protection individuelle et collective (Cpv 80530000-8 : Services de formation professionnelle) à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: lot 4: Prévention du risque incendie et évacuation dans les établissements recevant du public (ERP) avec plateau technique
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°4 : Prévention du risque incendie et évacuation dans les établissements recevant du public (ERP) avec plateau technique

Informations complémentaires:

Lot n°4 : Prévention du risque incendie et évacuation dans les établissements recevant du public (Erp) avec plateau technique (Cpv 80530000-8 : Services de formation professionnelle) à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: lot 5: Services sécurité incendie et d'assistance à personnes - SSIAP 1 avec plateau technique
Description du marché:

Lot n°5 : Services sécurité incendie et d'assistance à personnes - SSIAP 1 avec plateau technique

Informations complémentaires:

Lot n°5 : Services sécurité incendie et d'assistance à personnes - Ssiap 1 avec plateau technique (Cpv 80530000-8 : Services de formation professionnelle) à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: lot 6: Prévention des risques liés au travail en hauteur avec plateau technique
Description du marché:

Lot n°6 : Prévention des risques liés au travail en hauteur avec plateau technique

Informations complémentaires:

Lot n°6 : Prévention des risques liés au travail en hauteur avec plateau technique (Cpv 80530000-8 : Services de formation professionnelle) à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: lot 7: Formations aux habilitations électriques
Description du marché: Lot n°7 : Formations aux habilitations électriques
Informations complémentaires:

Lot n°7 : Formations aux habilitations électriques (Cpv 80530000-8 : Services de formation professionnelle) à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: lot 8: Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
Description du marché: Lot n°8 : Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
Informations complémentaires:

Lot n°8 : Prévention et secours civiques de niveau 1 (Psc1) (Cpv 80530000-8 : Services de formation professionnelle) à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idf
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-14 09:00:00 📅
Lieu: Idf
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualification professionnelle, agrément et habilitation Pour le lot 5 : en application des dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif « aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur », un centre de formation doit obligatoirement disposer d'un agrément préfectoral pour dispenser une formation et organiser un examen dans le domaine de la sécurité incendie. Pour le lot 6 : Le candidat doit être habilité à dispenser des formations « santé, sécurité au travail », dans le domaine concerné : échafaudages fixes et roulants ; travail en hauteur, échelles et escabeaux. Son habilitation peut être démontrée par la publication des organismes habilités assurée par le réseau Inrs Assurance-maladie, et/ou par toute certification ou labellisation reconnaissant la qualité des formations prescrites dans les matières susmentionnées Pour les lots 1 et 7 : un certificat de formateur Sst à jour des recyclages (document de référence Inrs V9 - 01/2021) et d'un certificat de formateur de formateur. Pour le lot 2 : un certificat de formateur Prap à jour des recyclages, (document de référence Inrs dispositif Prap V9.01/2021) et un certificat de formateur de formateur. Le référentiel est susceptible d'évoluer et se déploie sur 2 niveaux : - Prap Industrie, Bâtiment, Commerce, Activité de bureau (Ibc) - Prap Sanitaire et Social (Ss) Pour le lot 8 : un certificat de compétences de « formateurs de premiers secours en équipe » (Pae 1) ou du certificat de compétences « formateur de prévention de secours civiques » (Pae 3)

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualification professionnelle, agrément et habilitation
Pour le lot 5 : en application des dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif « aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur », un centre de formation doit obligatoirement disposer d'un agrément préfectoral pour dispenser une formation et organiser un examen dans le domaine de la sécurité incendie.
Pour le lot 6 : Le candidat doit être habilité à dispenser des formations « santé, sécurité au travail », dans le domaine concerné : échafaudages fixes et roulants ; travail en hauteur, échelles et escabeaux. Son habilitation peut être démontrée par la publication des organismes habilités assurée par le réseau Inrs Assurance-maladie, et/ou par toute certification ou labellisation reconnaissant la qualité des formations prescrites dans les matières susmentionnées
Pour les lots 1 et 7 : un certificat de formateur Sst à jour des recyclages (document de référence Inrs V9 - 01/2021) et d'un certificat de formateur de formateur.
Pour le lot 2 : un certificat de formateur Prap à jour des recyclages, (document de référence Inrs dispositif Prap V9.01/2021) et un certificat de formateur de formateur. Le référentiel est susceptible d'évoluer et se déploie sur 2 niveaux :
- Prap Industrie, Bâtiment, Commerce, Activité de bureau (Ibc)
- Prap Sanitaire et Social (Ss)
Pour le lot 8 : un certificat de compétences de « formateurs de premiers secours en équipe » (Pae 1) ou du certificat de compétences « formateur de prévention de secours civiques » (Pae 3)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515741 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515741 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1606261
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509743 (2024-08-22)

Avis d'attribution de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 180 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 145 avenue Jean Lolive
Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Article 3.16 de la convention de formation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable et Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1450002878
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: lot 1: Sauvetage Secourisme au travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: CB Croix Blanche Essonne
Numéro d'enregistrement national: 1515741-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Des Eteules
Code postal: 91540
Commune postale: Mennecy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: waltercroixblanche@orange.fr 📧
Téléphone: 0603262908 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis
Numéro d'enregistrement national: 1515741-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue De Tog Ru
Code postal: 56550
Commune postale: Belz
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: service.ao@sofis.fr 📧
Téléphone: 0246850299 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1515741-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1515741-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Formation prevention securite generale
Numéro d'enregistrement national: 1515741-1-5-1
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: cellule.marche.fpsg@fiducial.net 📧
Téléphone: 0148209589 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1515741-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre national de formation en securite et environnement
Numéro d'enregistrement national: 1515741-1-7-1
Adresse postale: 231 Rue Saint Honore
Code postal: 75001
Commune postale: Paris 1
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: direction@cnfse.fr 📧
Téléphone: 0184163825 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1515741-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
67034
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 509743-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8C550DA0-0021-261F-D915CFCB7E3F0045
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 8C550DBA-9E78-35A4-2E94730CF6B22467
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 145-502111 (2025-07-30)

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