Avis de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: RD80 - Confortement d'un mur de soutènement à Chamigny (77)
Numéro de référence: 2024-SOA02
Brève description:
“RD80 - Confortement d'un mur de soutènement à Chamigny (77)”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦 Description
Description du marché:
“RD80 - Confortement d'un mur de soutènement à Chamigny”
Informations complémentaires:
“Durée du marché : 8 mois y compris la période de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
La visite des lieux...”
Informations complémentaires
Durée du marché : 8 mois y compris la période de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
La visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'agent départemental.
Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leur candidature et leur offre en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer un offre sur le site www.maximilien.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 points :
1- Moyens sur 8 points
2- Méthodologie sur 18 points
3- Qualité, sécurité, environnement sur 6 points
4- Planning, délais sur 8 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine et Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis est réalisée par un
agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre
indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale
et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale
et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique,
professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés.
Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après
: DC1, DC2, attestation sur l'honneur et équivalent.
Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant
le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr
Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.
Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains et matériels du
soumissionnaire.
Les qualifications professionnelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains et matériels du
soumissionnaire.
Les qualifications professionnelles suivantes : FNTP 1131, 253 (a minima) ou équivalentes par un autre organisme agréé ou par des certificats de capacité pour des travaux de même nature et de même grandeur.
Une liste de références de moins de ou cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant,
l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique,
professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget départemental, ressources propres.
Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget départemental, ressources propres.
Les prix du marché sont unitaires.
Les prix sont révisables.
Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la
réalisation des conditions fixées dans le marché.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr📧
Téléphone: +33 164106140📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 182524272📞
URL: https://www.economie.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la
signature du marché
-Référé contractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la
signature du marché
-Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
-Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 031-091344 (2024-02-12)