Avis de marché (2024-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: RD353 à BROCAS - Confortement du barrage et de la route départementale
Brève description:
“RD353 à BROCAS - Confortement du barrage et de la route départementale”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Description
Description du marché:
“RD353 à BROCAS - Confortement du barrage et de la route départementale”
Durée de l'accord: 70 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est prévu une période de préparation de 1 mois à compter de la date fixée par un ordre de service.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est prévu une période de préparation de 1 mois à compter de la date fixée par un ordre de service.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Téléphone: 0558054040📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://damat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 002-003624 (2024-12-31)