Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes, .

Ville de Valenciennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché
2024-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes, .
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:

Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes, .

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024-02
Titre: Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes
Description du marché: Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes
Informations complémentaires:

Contrats réservés : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Situation économique et financière
Renseignements concernant la capacité économique et financière de
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:

Vous trouverez le détail des motifs d'exclusions dans les pièces de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 21590606600018
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327225900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché ordinaire Date prévisionnelle de début des prestations le 01/07/2024 Durée de 12 mois à la notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213147 (2024-04-09)

Avis de marché (2024-04-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-17 📅
Autres informations complémentaires
Prestation de ramassage des corbeilles retirée
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de71898e-07d3-46c2-b83a-f62ca12e1815-01
Source: OJS 2024/S 075-222420 (2024-04-15)

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