Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes, .

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes, .
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes, .”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024-02
Titre: Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes
Description du marché:
“Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes”
Informations complémentaires:
“Contrats réservés : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductible tacitement 3 fois 12 mois”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise”
Situation économique et financière

“Renseignements concernant la capacité économique et financière de”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Vous trouverez le détail des motifs d'exclusions dans les pièces de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 21590606600018
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327225900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché ordinaire Date prévisionnelle de début des prestations le 01/07/2024 Durée de 12 mois à la notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 072-213147 (2024-04-09)