La présente consultation a pour objet les prestations d'expertise seule ou de remplacement, de réparation d'organes, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires aux opérations de maintenance visant à prolonger la durée de vie des matériels roulants bus de la Régie T2C. La Régie T2C agit au nom et pour le compte du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise (SMTC-AC), dont le siège social est situé 2 bis, Rue de l'Hermitage - 63063 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, dans le cadre de la convention de mandat et dans laquelle le SMTC-AC confie à la Régie T2C la réalisation d'opérations d'investissements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prolongement de la durée de vie des matériels roulants bus
Reference number: Vj
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'expertise seule ou de remplacement, de réparation d'organes, ainsi que la fourniture de pièces...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations d'expertise seule ou de remplacement, de réparation d'organes, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires aux opérations de maintenance visant à prolonger la durée de vie des matériels roulants bus de la Régie T2C.
La Régie T2C agit au nom et pour le compte du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise (SMTC-AC), dont le siège social est situé 2 bis, Rue de l'Hermitage - 63063 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, dans le cadre de la convention de mandat et dans laquelle le SMTC-AC confie à la Régie T2C la réalisation d'opérations d'investissements
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.
Avance versée dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.
Avance versée dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Financement par fonds propres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le cas échéant, les conditions particulières d'exécution du contrat seront précisées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises remis aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le cas échéant, les conditions particulières d'exécution du contrat seront précisées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises remis aux candidats à l'issue de la phase candidatures
“Déroulement de la procédure avec négociation :
1) A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à...”
Déroulement de la procédure avec négociation :
1) A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à tous les candidats admis et ceux-ci seront invités à déposer une offre.
2) L'entité adjudicatrice procèdera à l'analyse et au classement des offres en appliquant les critères d'attribution, et engagera ensuite une phase d'audition et négociation sur les éléments qui le justifient, avec tous les candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 238252
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313072 (2024-05-24)