Le présent avis de marché s’inscrit dans le cadre du passage à deux voies du raccord TGV entre Massy-Verrières et Fontaine Michalon.
Les voies 1 et 2 de la ligne B dans l’inter gare « Les Baconnets – Massy-Verrières » seront déviées par un passage sous un nouvel ouvrage. Cette opération nécessite le remaniement des plateformes de voies existantes avec, entre autres:
* un nouveau tracé de voie,
* la création d’un nouveau « saut de mouton »,
* la modification de la signalisation et de l’alimentation électrique de traction.
Le présent avis a pour objet:
* Pour le génie civil : les travaux de déplacement de la plateforme ferroviaire des voies du RER B par la création et profilage de la nouvelle structure des voies de type PF2, ainsi que l’évacuation de l’ancienne, la reprise sur l’existant des évacuations d’eaux pluviale, la création de massifs caténaires, signalisations, fosse à herse et divers équipements de voies,
* Pour la voie : Les travaux de voie concernent le remaniement du tracé et du profil par renouvellement ou ripage des voies principales 1 et 2 de la ligne B du RER entre les gares de Massy Verrières et Baconnets,
* Pour la caténaire : les études, les fournitures, les travaux et les essais caténaires.
Le présent avis de marché vise à conclure un marché à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet Massy Valenton Ouest - Ripage des installation ferroviaires - Travaux de génie civil, de voie et caténaire
DHA_2023GDI19616”
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“Le présent avis de marché s’inscrit dans le cadre du passage à deux voies du raccord TGV entre Massy-Verrières et Fontaine Michalon.
Les voies 1 et 2 de la...”
Brève description
Le présent avis de marché s’inscrit dans le cadre du passage à deux voies du raccord TGV entre Massy-Verrières et Fontaine Michalon.
Les voies 1 et 2 de la ligne B dans l’inter gare « Les Baconnets – Massy-Verrières » seront déviées par un passage sous un nouvel ouvrage. Cette opération nécessite le remaniement des plateformes de voies existantes avec, entre autres:
* un nouveau tracé de voie,
* la création d’un nouveau « saut de mouton »,
* la modification de la signalisation et de l’alimentation électrique de traction.
Le présent avis a pour objet:
* Pour le génie civil : les travaux de déplacement de la plateforme ferroviaire des voies du RER B par la création et profilage de la nouvelle structure des voies de type PF2, ainsi que l’évacuation de l’ancienne, la reprise sur l’existant des évacuations d’eaux pluviale, la création de massifs caténaires, signalisations, fosse à herse et divers équipements de voies,
* Pour la voie : Les travaux de voie concernent le remaniement du tracé et du profil par renouvellement ou ripage des voies principales 1 et 2 de la ligne B du RER entre les gares de Massy Verrières et Baconnets,
* Pour la caténaire : les études, les fournitures, les travaux et les essais caténaires.
Le présent avis de marché vise à conclure un marché à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations et travaux compris dans le montant minimum du marché sont les suivants :
* Pour le génie civil : Les quantités minimums pour les travaux de déplacement de la plateforme ferroviaire des voies du RER B par la création et profilage de la nouvelle structure des voies de type PF2, ainsi que l’évacuation de l’ancienne, la reprise sur l’existant des évacuations d’eaux pluviale, la création de massifs caténaires, signalisations, fosse à herse et divers équipements de voies tels que définis dans le Cadre des Prix comprenant une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
* Pour la voie : Les quantités minimums pour les travaux de voie concernent le remaniement du tracé et du profil par renouvellement ou ripage des voies principales 1 et 2 de la ligne B du RER entre les gares de Massy Verrières et Baconnets tels que définis dans le Cadre des Prix comprenant une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
* Pour la caténaire : les études, la main d’œuvre, les engins, les fournitures, les travaux et les essais caténaires.
Les prestations et travaux compris dans le montant maximum du marché sont les suivants :
* Les prestations et travaux compris dans le montant minimum,
* Pour le génie civil : Les quantités maximums pour les travaux de déplacement de la plateforme ferroviaire des voies du RER B par la création et profilage de la nouvelle structure des voies de type PF2, ainsi que l’évacuation de l’ancienne, la reprise sur l’existant des évacuations d’eaux pluviale, la création de massifs caténaires, signalisations, fosse à herse et divers équipements de voies tels que définis dans le Cadre des Prix comprenant une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
* Pour la voie : Les quantités maximums pour les travaux de voie concernent le remaniement du tracé et du profil par renouvellement ou ripage des voies principales 1 et 2 de la ligne B du RER entre les gares de Massy Verrières et Baconnets tels que définis dans le Cadre des Prix comprenant une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et une variation de +10% du montant minimum pouvant comprendre notamment les prestations indiquées au DQE risques figurant dans le Cadre des prix,
* Pour la caténaire : Les provisions pour annulations de nuits figurant dans le Cadre des prix.
Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Classification Technique Achats RATP:
E1- Génie civil E7 - Voies ferrées et caténaire E65 - Travaux traction et auxiliaire traction.
Conformément à...”
Informations complémentaires
Classification Technique Achats RATP:
E1- Génie civil E7 - Voies ferrées et caténaire E65 - Travaux traction et auxiliaire traction.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
En cas d’impact sur le CA du...”
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
En cas d’impact sur le CA du candidat lié à la Covid-19 et dûment justifié, celui-ci
pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises
candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) Une liste de travaux, en matière de génie civil, voies ferrées et caténaires au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution des prestations;
5) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
6) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;
7) Des certificats de qualification professionnelle ci-après établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
Travaux de génie civil :
Les qualifications FNTP suivantes :
1131- Ouvrage de technicité courantes / 2321 - Ouvrages en terre, terrassements - travaux de terrassement courants en milieu urbain / 2341 - Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrée ou plateformes importantes / 2421 - Fondations spéciales - Micropieux à injection répétitive et sélective / 7252 : Entretien et réparation des équipements d'ouvrages : Étanchéité
Travaux de voie :
FNTP414 Réseau urbain; FNTP432 Soudures
Travaux de LAC / traction / Consignations caténaire :
Qualifelec E2, classe 3 CM - Étude, réalisation installations basse tension; la liste du personnel habilité aux règles de sécurité électrique (UTE 18-510) au min H0B2V, H0BR, H0BC, CH3CB3, CH1CB1; la liste du personnel habilité selon 2 catégories CH3CB3 ou CH1CB1
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ou soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques
- Forme du prix : prix révisable
- Modalités de paiement : paiement à 60 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques
- Forme du prix : prix révisable
- Modalités de paiement : paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Les travaux demandés pourront être exécutés dans les conditions ci-après :
- site en exploitation;
- en nuits;
- sous consignation caténaire/traction;
- pendant une période d'interruption temporaire de circulation (ITC).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou...”
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr .Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2023GDI19616 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Infrastructures, Achats et Logistique, 11 avenue Louison Bobet – Immeuble Val Bienvenüe 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h à l'adresse précitée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats. Les réunions de négociation pourront avoir lieu en présentiel ou par voie dématérialisée, via un outil de collaboration (type Teams). Les candidats sont invités à anticiper cette demande en vérifiant, au préalable à la réunion, les contraintes techniques liées à ce type d'échange.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2024/S 021-059796 (2024-01-25)