Projet EPR2 - Echangeurs à tubes et calandre : études fabrication

EDF SA (Direction des Achats - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord

Le marché a pour objet les études, approvisionnements et fabrication d'échangeurs basse et haute pression constitutifs du poste d’eau EPR2, ainsi que d’échangeurs de conditionnement thermique au démarrage, pour le projet de construction de 3 paires de Tranches nucléaires EPR2 en France.
Il comprend les études, la fabrication et la supervision du montage et des essais sur site de ces 3 types d'échangeurs à tubes et calandre, ainsi qu'un stockage en usine. Le transport à EDF est en option, sur 3 sites en France.
Une synthèse de la description technique des prestations "ENM-PECNEP-XX-000-NOT-0022658-C" est jointe sur le Portail Achats d'EDF : AVIS 007154.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• EDF SA (Direction des Achats - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Échangeurs de chaleur et appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz › Échangeurs de chaleur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échangeurs de chaleur
Brève description:

Le marché a pour objet les études, approvisionnements et fabrication d'échangeurs basse et haute pression constitutifs du poste d’eau EPR2, ainsi que d’échangeurs de conditionnement thermique au démarrage, pour le projet de construction de 3 paires de Tranches nucléaires EPR2 en France. Il comprend les études, la fabrication et la supervision du montage et des essais sur site de ces 3 types d'échangeurs à tubes et calandre, ainsi qu'un stockage en usine. Le transport à EDF est en option, sur 3 sites en France. Une synthèse de la description technique des prestations "ENM-PECNEP-XX-000-NOT-0022658-C" est jointe sur le Portail Achats d'EDF : AVIS 007154.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (Direction des Achats - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord
Adresse postale: 8 rue de Bouteville
Code postal: 37204
Commune postale: TOURS cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jessie.wils@edf.fr 📧
Téléphone: +33 666963825 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-056026
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-245490
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le présent Avis fait suite à un abandon de la procédure initiée avec l'Avis de Marché 2022/S 089-245490.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend les études, la fabrication et la supervision du montage et des essais sur site de ces 3 types d'échangeurs à tubes et calandre, ainsi qu'un stockage en usine. Le transport à EDF est en option, sur 3 sites en France.

Une synthèse de la description technique des prestations "ENM-PECNEP-XX-000-NOT-0022658-C" est jointe sur le Portail Achats d'EDF : AVIS 007154.

Les prestations objet du marché comprennent notamment :

- les études de conception et d'exécution,

- la fabrication des échangeurs à tubes Basse Pression et Haute Pression et régénérateurs, et de toutes les pièces spéciales nécessaires.

- la supervision du montage et des essais sur site.

Les options sont précisées au paragraphe II.2.11.

Une synthèse de la description technique des prestations ENM-PECNEP-XX-000-NOT-0022658-C, est jointe sur le Portail Achats d'EDF : AVIS 007154.

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

Les prestations de transport, et de stockage longue durée, sont des options non exclusives. Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi du dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Le présent Avis fait suite à un abandon de la procédure initiée avec l'Avis de Marché 2022/S 089-245490.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Rubrique 1 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

Rubrique 2 : Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Rubrique 3 : Le candidat doit disposer d'un Système d'Assurance Qualité conforme à la norme ISO 9001 Système Qualité, ou disposer d'un référentiel équivalent.

Rubrique 4 : Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice,

Rubrique 5 : Le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet lisant écrivant et parlant français de niveau minimum CECRL B ou équivalent.

Rubrique 6 : Le candidat s'engage à disposer de personnel présent sur les futurs sites nucléaires, pour l'assistance aux essais, lisant et parlant français de niveau mini CECRL B ou équivalent, et formé dans le domaine de la sécurité. Le candidat s’engage à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, pour le transport et la supervision du montage et des essais, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de sa société, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits de préférence en langue française, à défaut en langue anglaise.

Rubrique 7 : Qualification Nouveau Nucléaire

Le candidat, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, devra être qualifié « nouveau nucléaire », tel qu'indiqué au paragraphe III.2.2.

Cette qualification sera portée en propre par le candidat (qu'il s'agisse d'une seule entreprise ou d'un groupement d'entreprises) ou par le sous-traitant qu'il souhaite associer au présent projet.

En cas de GME, la compétence de coordination / pilotage du mandataire fera également l’objet d’une qualification par EDF.

Le candidat s'engage, pour la signature et l'exécution du contrat, à avoir une compétence au minimum équivalente à celle valorisée dans la candidature à l'avis de marché. Le candidat fournit l'engagement.

Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus aux rubriques III.1.1 et III.1.2 et III.1.3, réunis dans un document unique qui sera décliné selon les différentes rubriques et dans un ordre croissant (1 à 13) . Ce document sera limité à 100 feuilles recto-verso, annexes comprises.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Rubrique 8 : Le candidat (mandataire + cotraitants) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur :

CA supérieur à 50 millions d'euros par an

En cas de groupement momentané d’entreprises conjoint, le mandataire devra disposer d’un chiffre d’affaires au moins égal à la moitié de ce montant.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront, sous peine d’élimination, satisfaire aux critères d'aptitude techniques, concernant la sous-traitance (à faire figurer en rubrique 9 du dossier de candidature), la capacité d'études (rubrique 10), la capacité de fabrication (rubrique 11), les références (rubrique 12), la sécurité d'approvisionnement - risque lié au transport lourd (rubrique 13). Ces critères d'aptitude techniques sont décrits dans le document "Critères techniques d'aptitude pour Avis de Marché - EPR2 – Ilot Conventionnel - Echangeurs à tubes et calandre ", disponible sur le Portail Achats d'EDF : AVIS 007154.

En cas de groupement, l'aptitude sera jugée :

pour chacun des membres du GME pour les rubriques 1 à 4;

pour le cotraitant du sous-domaine concerné, pour les rubriques 5 à 7, et 10 à 13;

et au niveau global du GME pour les rubriques 8 à 9.

Dans son dossier en réponse à l’avis de marché, le candidat mentionne dans toute la mesure du possible les sous-traitants auxquels il envisage éventuellement de recourir.

Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 réunis dans un document unique qui sera décliné selon les différentes rubriques et dans un ordre croissant (1 à 13) . Ce document sera limité à 100 feuilles recto-verso, annexes comprises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourrait être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises.

En cas de groupement, soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint auquel cas il est requis que l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Conformément à l'article R-2142-26 du code de la Commande Publique, la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre GME.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire" dans les domaines de compétence « chaudronnerie tuyauterie »,

• Domaine « Echangeurs conventionnels diphasiques ou complexes »,

• Compétences « Conception Echangeurs tubulaires, et Fabrication Acier carbone, et Fabrication Acier inox ».

En outre, chaque candidat (et chaque membre du groupement dans l'hypothèse où le candidat est un Groupement Momentané d'Entreprises) s'engage à être doté des qualifications requises dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient.

Par exception, la qualification portant sur la compétence « Fabrication » peut-être sous-traitée et le (ou les) sous-traitant(s) devront être qualifié(s) en conséquence.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jessie WILS et Rudy CRUCHERON (rudy.crucheron@edf.fr)
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha2.edf.com) en accédant à l'AVIS 007154.

Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués dans l' AVIS 007154.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? se référencer ».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2024/S 020-056026 (2024-01-24)

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