Projet d'extension de la déchèterie, de construction de locaux sociaux et de réaménagement du quai de transfert de Dreux (28)

Sitreva

Le projet comprend la transformation de la déchèterie actuelle (démolition des anciennes installations, aménagement de quais, mise en place de structure modulaire pour stockage, mise en place de nouveaux locaux pour agents, installation d'auvents) transformation du quai de transfert (suppression des anciennes installations, construction d'un nouveau bâtiment, installation de nouveaux équipements et intégration paysagère)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet d'extension de la déchèterie, de construction de locaux sociaux et de réaménagement du quai de transfert de Dreux (28)
Numéro de référence: 24AO-T12
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 164 675 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024M25 - lot 10
Titre: Lot 10 : Locaux modulaires
Valeur estimée hors TVA: 116 325 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Locaux modulaires
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Adresse postale: quai de transfert et déchèterie de Dreux
rue Notre Dame de la ronde
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pas d'option
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais d'exécution et cohérence du planning, divisé en sous-critères : -Cohérence du planning et du phasage - 75% - Optimisation des délais - 25%
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique divisée en sous critères : -Analyse du programme de travaux -10% -Méthodologie de travaux, qualité du mémoire technique - 40% -Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du chantier - 20% -Pertinence de la méthodologie dédiée à l'exécution des prestations et des mesures prises en faveur de l'environnement - 20% Pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et bon déroulement des travaux en tenant compte de la coactivité avec les autres lots -10%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 2024M09 - lot 1
Titre: Lot 1 : Terrassement, VRD et génie civil
Valeur estimée hors TVA: 2 695 000 EUR 💰
Description du marché: Terrassement, VRD et génie civil
Adresse postale: rue Notre Dame de la Ronde
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les options
Description des options:

Ce lot 1 contient des tranches optionnelles : l'exécution des travaux de ces tranches débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche optionnelle considérée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : qualité technique divisée en sous-critères : -Analyse du programme de travaux : 10% -Méthodologie de travaux, qualité du mémoire technique : 40% -Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du chantier : 20% -Pertinence de la méthodologie dédiée à l'exécution des prestations et des mesures prises en faveur de l'environnement : 20% -Pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et bon déroulement des travaux en tenant compte de la coactivité avec les autres lots : 10%
Critère 3 : Délais d'exécution selon les sous-critères suivants : - Cohérence du planning et du phasage : 75% - Optimisation des délais : 25%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2024M16 - lot 8
Titre: lot 8 : Pont bascule
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché: pont bascule
Produits/services: Travaux de construction de ponts à bascule 📦
Adresse postale: quai de transfert de déchèterie de Dreux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais d'exécution et cohérence du planning - divisé en sous critère : - cohérence du planning et du phasage - 75% - optimisation - 25%
Critère 2 : qualité technique divisée en sous critères : - analyse de programme des travaux - 10% - méthodologie - 40% - adéquation moyens - 20% - pertinence de la méthodologie -20% - pertinence des moyens - 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024M24 - lot 9
Titre: Lot 9 : Aire de lavage
Valeur estimée hors TVA: 86 350 EUR 💰
Description du marché: Aire de lavage
Adresse postale: Quai de transfert et déchèterie de Dreux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2ème critère : Qualité Technique divisée en sous-critères : -Analyse du programme de travaux - 10% -Méthodologie de travaux, qualité du mémoire technique - 40% -Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du chantier - 20% -Pertinence de la méthodologie dédiée à l'exécution des prestations et des mesures prises en faveur de l'environnement -20% -Pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et bon déroulement des travaux en tenant compte de la coactivité avec les autres lots - 10%
3ème critère : Délais d'exécution et cohérence du planning divisé en sous-critères : -Cohérence du planning et du phasage - 75% - Optimisation des délais - 25%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 2024M12 - lot 4
Titre: Lot 4 : Bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché: Bâtiment
Informations sur les options
Description des options: Aucune option n'est prévue
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique divisée en sous-critères : -Analyse du programme de travaux :10% -Méthodologie de travaux, qualité du mémoire technique : 40% -Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du chantier : 20% -Pertinence de la méthodologie dédiée à l'exécution des prestations et des mesures prises en faveur de l'environnement : 20% -Pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et bon déroulement des travaux en tenant compte de la coactivité avec les autres lots : 10%
Critère 3 : Délais d'exécution et cohérence du planning divisé en sous critères : -Cohérence du planning et du phasage : 75% - Optimisation des délais : 25%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant estimatif du projet global est de 5 164 675,00 euros HT. La consultation globale est décomposée en 10 lots conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, Les lots 2, 3, 5, 6 et 7 sont des « petits lots » et ont été passés en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique. Les lots 1, 4, 8, 9 et 10 (correspondant à la présente procédure) sont passés en appel d'offres ouvert, après déclaration sans suite d'une précédente procédure. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.

Adresse postale: déchèterie et quai de transfert de Dreux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le Règlement de la Consultation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat public
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_ryTfZem1hq&v=1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_ryTfZem1hq&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est prévu une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant TTC appliquée sur le marché. Elle est remplaçable par une garantie à première demande. Le financement sera assuré par le budget investissement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Une visite du site est obligatoire, les candidats font une demande de rendez vous selon les dates proposées : Les dates des visites sont le mardi 28 mai 2024 et le mercredi 29 mai 2024 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288014 (2024-05-15)

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