Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice

Region Centre Val de Loire

Programme régional de formation 2025-2028 spécifique pour les personnes placées sous main de justice : achat de formations dans les sept établissements pénitentiaires de la Région centre Val de Loire (Maison d'arrêt de Bourges, Centre de détention de Châteaudun, Centre pénitentiaire de Châteauroux, Maison Centrale de Saint-Maur, Maison d'arrêt de Tours, Maison d'arrêt de Blois, Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-21 Avis de marché
2024-03-25 Avis de marché
2024-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice
Brève description:
Programme régional de formation 2025-2028 spécifique pour les personnes placées sous main de justice : achat de formations dans les sept établissements pénitentiaires de la Région centre Val de Loire (Maison d'arrêt de Bourges, Centre de détention de Châteaudun, Centre pénitentiaire de Châteauroux, Maison Centrale de Saint-Maur, Maison d'arrêt de Tours, Maison d'arrêt de Blois, Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Tours
Description du marché: Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Tours
Durée de l'accord: 47 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

2️⃣
Identifiant interne: Lot 21
Titre: Se former aux métiers du tri, collecte des déchets et recyclage - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description du marché:
Se former aux métiers du tri, collecte des déchets et recyclage - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

3️⃣
Identifiant interne: Lot 22
Titre: Formations linguistiques et insertion - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description du marché: Formations linguistiques et insertion - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

4️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Se former aux métiers de la logistique - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Description du marché: Se former aux métiers de la logistique - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Se former aux métiers du bâtiment - Centre de détention de Châteaudun
Description du marché: Se former aux métiers du bâtiment - Centre de détention de Châteaudun
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: Lot 20
Titre: Se former aux métiers de l'Industrie - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description du marché: Se former aux métiers de l'Industrie - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

7️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Se former aux métiers de la métallurgie - Maison Centrale de Saint Maur
Description du marché: Se former aux métiers de la métallurgie - Maison Centrale de Saint Maur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

8️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Formations linguistiques et insertion - Centre de détention de Châteaudun
Description du marché: Formations linguistiques et insertion - Centre de détention de Châteaudun
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

9️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Se former aux métiers du commerce et de la logistique - Maison d'arrêt de Tours
Description du marché: Se former aux métiers du commerce et de la logistique - Maison d'arrêt de Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 16
Titre: Se former aux métiers de l'industrie et de la soudure - Maison d'arrêt de Blois
Description du marché: Se former aux métiers de l'industrie et de la soudure - Maison d'arrêt de Blois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Formations linguistiques et insertion - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Description du marché: Formations linguistiques et insertion - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 19
Titre: Se former aux métiers de la propreté et des services à la personne - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description du marché:
Se former aux métiers de la propreté et des services à la personne - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 15
Titre: Se former aux métiers de la restauration - Maison d'arrêt de Blois
Description du marché: Se former aux métiers de la restauration - Maison d'arrêt de Blois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Se former aux métiers du second œuvre finitions du bâtiment - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Description du marché:
Se former aux métiers du second œuvre finitions du bâtiment - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Bourges
Description du marché: Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Bourges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Se former aux métiers du bâtiment - Maison Centrale de Saint Maur
Description du marché: Se former aux métiers du bâtiment - Maison Centrale de Saint Maur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Se former aux métiers du bâtiment - Maison d'arrêt de Bourges
Description du marché: Se former aux métiers du bâtiment - Maison d'arrêt de Bourges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 17
Titre: Se former aux métiers du commerce et de la logistique - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description du marché:
Se former aux métiers du commerce et de la logistique - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 18
Titre: Se former aux métiers du paysage et des espaces verts - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description du marché:
Se former aux métiers du paysage et des espaces verts - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 14
Titre: Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Blois
Description du marché: Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Blois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Se former aux métiers de la propreté et des services à la personne - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Description du marché:
Se former aux métiers de la propreté et des services à la personne - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Se former aux métiers de bouche et restauration - Centre de détention de Châteaudun
Description du marché:
Se former aux métiers de bouche et restauration - Centre de détention de Châteaudun
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans les établissements pénitentiaires de la Région Centre Val de Loire. Les lieux d'exécution de chaque lot sont précisés dans les documents du dossier de consultation.
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée ouverte. Accord-cadre, alloti, sans minimum avec maximum. Visite obligatoire : des visites des espaces dédiés à la formation sont organisées dans les établissements pénitentiaires. Planning des visites : Centre pénitentiaire de Châteauroux le 10 avril 2024 de 10 à 12h ; Maison centrale de Saint Maur le 10 avril 2024 de 14 à 16h ; Maison d'arrêt de Tours le 11 avril 2024 de 10h à 12h ; Maison d'arrêt de Blois le 11 avril 2024 de 14h à 16h ; Centre de détention de Châteaudun le 16 avril 2024 de 10h à 12h ; Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran 16 avril 2024 - 14h à 16h ; Maison d'arrêt de Bourges 17 avril 2024 de 10h à 12h. Préinscription pour les visites via le formulaire de pré-inscription suivant : https://forms.office.com/e/9zdTpJ1Z7K (Ce formulaire est à compléter autant de fois qu'il y a de personnes souhaitant se rendre sur site.). Transmettre ensuite par mail à l'adresse : informationPRF2528@centrevaldeloire.fr, a minima 10 jours calendaires avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Les délais et modalités d'inscription pour participer aux visites sont détaillés dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans cedex1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités d'exécution (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils, lieux d'exécution) figurent au sein des documents de la consultation. Durée de validité des offres : 7 mois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée avec un opérateur. Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents (à survenance du besoin). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les conditions de participation (situation juridique, capacités techniques professionnelles économiques et financières, qualifications) et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation (le prix n'est pas le seul critère d'attribution). Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Négociation : voir modalités dans le règlement de consultation. Possibilité d'attribution sans négociation. Option : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Des prestations seront éventuellement financées au titre du Pacte Régional d'Investissement dans les Compétences.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d'enregistrement national: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 059-173558 (2024-03-21)
Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe
Procédure et dans le Règlement de consultation
Procédure

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Pour tous les lots. Section Techniques : Accord-cadre sans remise en concurrence (chaque lot est attribué à un opérateur économique : exécution au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Pour la conclusion de marchés subséquent le titulaire sera consulté). Section Informations complémentaires : Visite obligatoire voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement de consultation
Afficher plus
Autres informations complémentaires
Pour tous les lots corrections dans la section Techniques et dans Informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0b478c18-fe84-4700-9a97-fbeb1992b9fe-01
Source: OJS 2024/S 061-179817 (2024-03-25)
Avis de marché (2024-05-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 3 juin 2024 à 14h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 3 juin 2024 à 14h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8fd0bd0f-1328-495b-8a48-8860fa46683b-01
Source: OJS 2024/S 099-303389 (2024-05-22)