PROGRAMME DE PROFESSIONNALISATION CENTRE-VAL DE LOIRE

Agefiph

L'objet du présent marché est la réalisation de prestations de conception et d'animation de modules de professionnalisation sur le handicap à destination des acteurs de l'orientation, du champ du médicosocial, de la formation, de l'insertion, de l'emploi, des entreprises, de la santé au travail et du maintien dans l'emploi de la région Centre-Val de Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de professionnalisation centre-val de loire
Numéro de référence: 2024-A-0004
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation de prestations de conception et d'animation de modules de professionnalisation sur le handicap à destination des acteurs de l'orientation, du champ du médicosocial, de la formation, de l'insertion, de l'emploi, des entreprises, de la santé au travail et du maintien dans l'emploi de la région Centre-Val de Loire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: MODULE 1 ET 2
Description du marché:
Module 1 : Le handicap en formation : Approche globale Module 2 : Adaptation pédagogique et compensation individualisée (suite du module 1)
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-24 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MODULE 3 à 7
Description du marché:
Module 3 : Handicap psychique : Accessibilité, adaptation et compensation Module 4 : Handicap mental : Accessibilité, adaptation et compensation Module 5 : Handicap sensoriels : moteur et maladies invalidantes Module 6 : Handicap sensoriels : auditif et visuel Module 7 : Prise en compte de la pathologie dans l'accompagnement : comment accompagner une PSH souffrant de troubles psy
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: MODULE 8 à 11
Description du marché:
Module 8 : Développer les relations avec les entreprises Module 9 : Connaitre et appréhender les typologies de handicap Module 10 : Connaitre et mobiliser les acteurs Module 11 : Connaitre et valoriser la RQTH
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: MODULE 12 à 16
Description du marché:
Module 12 : Intégrer le handicap dans un projet d'établissement Module 13 : Devenir référent handicap en OF Module 14 : Troubles cognitifs : les Dys - Niveau 1 Module 15 : Troubles cognitifs : les Dys - Niveau 2 Module 16 : Troubles cognitifs : les troubles autistiques
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Val De Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-20 14:00:00 📅
Lieu: Centre Val De Loire
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agefiph
Numéro d'enregistrement national: 34995887600188
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92226
Commune postale: Bagneux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EYSSARTIER Didier
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr 📧
Téléphone: 0800111009 📞
URL: https://www.agefiph.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424363 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 924805
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0899186589 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114210 (2024-02-21)