Programme 2024 et 2025 (partiel) d'entretien des chaussées SAPN

SAPN

La présente consultation concerne le programme 2024 et 2025 d'entretien des chaussées SAPN. Chaque lot de l'accord cadre correspond à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, qui pourra conduire à la notification d'un ou de plusieurs marchés subséquents, tel que défini au 3.3 du présent RC, à l'attributaire du lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme 2024 et 2025 (partiel) d'entretien des chaussées SAPN
Numéro de référence: PR2023000550 Lots 1-2-3 SAPN
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PR2023000550 Lots 1-2-3 SAPN
Titre: Programme 2024 et 2025 (partiel) d'entretien des chaussées SAPN Lot 3 - A13 Centre d'exploitation de Bourg Achard
Description du marché:

Lot 3 : A13 Centre d'exploitation de Bourg Achard (Eure, Seine-Maritime) A13 - PR 121+600 au PR 139+000 (sens 1 et 2)

Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Programme 2024 et 2025 (partiel) d'entretien des chaussées SAPN Lot 1 - A132/A13/A29 Centre d'exploitation de Pont-L'Evêque
Description du marché:

Lot 1 : A132/A13/A29 Centre d'exploitation de Pont-L'Evêque (Eure, Calvados) A132 - PR 0+000 au PR5+700 (sens 1 et 2) A13 - PR 167+200 au PR180+800 (sens 1 et 2) A29 - PR 0+000 au PR16+600 (sens 1 et 2)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Programme 2024 et 2025 (partiel) d'entretien des chaussées SAPN Lot 2 - A13 Centre d'exploitation de Gaillon
Description du marché:

Lot 2 : A13 Centre d'exploitation de Gaillon (Eure) A13 - PR 68+400 au PR 80+000 (sens 1 et 2)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-16 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sapn
Numéro d'enregistrement national: 632 054 029 00 319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_AXotVh6LCh&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

Source: OJS 2024/S 021-061033 (2024-01-26)

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