Programmation, organisation et animation d'ateliers vélo à destination des habitants et usagers sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

EPT GPSO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• EPT GPSO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires › Services d'ateliers mobiles

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programmation, organisation et animation d'ateliers vélo à destination des habitants et usagers sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Brève description:

Programmation, organisation et animation d'ateliers vélo à destination des habitants et usagers sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ateliers mobiles 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Programmation, organisation et animation d'ateliers vélos à destination des habitants et usagers sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Valeur estimée hors TVA: 667 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 375 000€ HT par période en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car il est impératif pour la bonne exécution des prestations qu'il y'est un prestataire unique. En effet, un prestataire unique permettra d'avoir une programmation efficace qui atteint ses objectifs. Seule une vision globale des ateliers permet de les programmer / reprogrammer en tenant compte des inscrits, de l'équilibre entre les villes, de la fréquence entre les ateliers, d'élaborer des reportings et une évaluation globale, qui sont des missions à part entière de ce présent marché. Les ateliers demandés par les villes comprenant de plus la majorité du temps des activités variées (par exemple auto-réparation plus atelier de sensibilisation, plus démonstration de vélos spéciaux), il est important d'assurer une bonne coordination entre les différentes animations proposées. Enfin, cela permet d'avoir un volume d'activité suffisant pour que la clause d'insertion puisse être exécutée dans de bonnes conditions. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comprend ni option ni prestations supplémentaires éventuelles. Le marché prendra effet à compter du 17 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour la même durée par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Méthodologie d'organisation des ateliers (réunions de préparation, modalités de contact avec GPSO, contact avec les villes pour la planification et l'organisation des ateliers, contact avec les usagers, accueil, déroulement des sessions) : 28 points - Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché : 18 points - Prise en compte de l'insertion sociale : 8 points - Initiatives éco-responsables (fourniture de matériel réutilisable, recyclage, réemploi, déplacements en modes actifs, etc.). 3 points - Propositions permettant d'ancrer la pratique du vélo sur GPSO auprès des habitants et habitantes au-delà des ateliers en eux-mêmes. 3 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-26 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires ( montant et évolution sur les 3 dernières années)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Moyens matériel et humains et références, qualification techniques ( sur les 3 dernières années)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs figurent au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept gpso
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dcpaj
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292463 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-218252 (2024-04-11)

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