Production de génomes de réference d’espèce de phasme de type Timema

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Le marché vise à confier à un prestataire la génération de plusieurs assemblages génomiques au niveau chromosomique et résolus par haplotype (c'est-à-dire par étapes) de différentes formes de motifs de couleur dans le genre Timema, conformément aux prescriptions techniques décrites dans le CCTP n°24115. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.1.3 est le montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Le montant maximum n'engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord-cadre n'est pas atteint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production de génomes de réference d’espèce de phasme de type Timema
Numéro de référence: 24.14.013
Brève description:
Le marché vise à confier à un prestataire la génération de plusieurs assemblages génomiques au niveau chromosomique et résolus par haplotype (c'est-à-dire par étapes) de différentes formes de motifs de couleur dans le genre Timema, conformément aux prescriptions techniques décrites dans le CCTP n°24115. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.1.3 est le montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Le montant maximum n'engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord-cadre n'est pas atteint.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire de recherche 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.14.013
Titre: Production de génomes de reférence d’espèce de phasme du genre Timema
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Production de génomes de reférence d’espèce de phasme du genre Timema
Informations complémentaires:
Conditions de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise dans les conditions prévues à l'article XI.2 du Règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Adresse postale: CNRS - Station d'écologie théorique et expérimentale
2 Route du CNRS
Code postal: 09200
Ville: Moulis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre 65 points
Démarche environnementale 5 points
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
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Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Ville: Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches­-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°58994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta­toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740. Adresse internet: http://toulouse.tribunal­administratif.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257087 (2024-04-29)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de recherche et développement... Services de recherche Services de laboratoire de recherche