PROCÉDURE OUVERTE
SGAP 976
La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Qui ?- • SGAP 976
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure ouverte
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Direction Territoriale de la Police Nationale (DTPN)
Description du marché: Nettoyage des locaux et vitrages et prestations particulières
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Service Départemental de Renseignement Territorial (SDRT)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Service Administratif et technique de la Police Nationale ( SATPN)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Service Territorial de la Police Aux Frontières (STPAF)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Centre de Rétention Administrative (CRA), Zone d'Attente (ZA) et LRA STPAF-bâtiment de justice
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : LRA Temporaire et Centre d'accueil ( tri sanitaire)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 : Service territorial du recrutement et de la formation (STRF )
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 : STPAF - Service de la Police Aux Frontières Aéroportuaires (SPAFA)- Site aéroport
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 : STPAF - Service de la Police Aux Frontières Aéroportuaires (SPAFA)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAP 976
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: RUE DE LA BATTERIE SUD BP448
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carol.furgal@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269617634 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647344 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure ouverte
Brève description:
La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Direction Territoriale de la Police Nationale (DTPN)
Description du marché: Nettoyage des locaux et vitrages et prestations particulières
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Service Départemental de Renseignement Territorial (SDRT)
Description du marché:
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET VITRAGES INCLUANT LA FOURNITURE ET LE RÉAPPROVISIONNEMENT DES CONSOMMABLES POUR LES SANITAIRES
Durée de l'accord: 48 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Service Administratif et technique de la Police Nationale ( SATPN)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Service Territorial de la Police Aux Frontières (STPAF)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 : Centre de Rétention Administrative (CRA), Zone d'Attente (ZA) et LRA STPAF-bâtiment de justice
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 : LRA Temporaire et Centre d'accueil ( tri sanitaire)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 : Service territorial du recrutement et de la formation (STRF )
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8 : STPAF - Service de la Police Aux Frontières Aéroportuaires (SPAFA)- Site aéroport
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot 9 : STPAF - Service de la Police Aux Frontières Aéroportuaires (SPAFA)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0006
LOT-0007
+ 6 de plus
LOT-0008
LOT-0009
LOT-0010
LOT-0011
LOT-0012
LOT-0013
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAP 976
Numéro d'enregistrement national:
13000338
Adresse postale: RUE DE LA BATTERIE SUD BP448
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carol.furgal@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269617634 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130005036
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647344 (2024-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕