PROCEDURE CONCURENTIELLE AVEC NEGOCIATION

Commune de Château-Gontier sur Mayenne

PROCEDURE EN 2 PHASES : PHASE CANDIDATURE - PHASE OFFRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• Commune de Château-Gontier sur Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procedure concurentielle avec negociation
Brève description: PROCEDURE EN 2 PHASES : PHASE CANDIDATURE - PHASE OFFRE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Marché Global de Performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une production biomasse et d'un réseau de chaleur.
Description du marché:

Marché Global de performance pour une mission globale de conception-réalisation de deux chaufferies biomasse, d'une solution d'appoint secours et du réseau de chaleur associé, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des ouvrages et équipements sur le territoire de la ville de Château-Gontier sur Mayenne, secteur rive gauche. Ce secteur offre une forte densité de bâtiments communautaires, régionaux et communaux, de logements collectifs et de sites industriels propices au déploiement d'un tel dispositif.

Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle du marché est de 126 mois (1,5 ans pour la phase "conception/réalisation" et 9 ans pour la phase "exploitation"). Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché ; l'appréciation est globale. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils disposeront des capacités nécessaires pour l'exécution du marché. La sélection du nombre maximum de candidats intervient sur la base des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant suivant : 1. Capacités techniques et professionnelles 2. Capacités économiques et financières La consultation est engagée selon une procédure avec négociation selon les dispositions du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant, le nombre minimal de candidats invités à présenter une offre est de trois, conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique. Après sélection des candidatures, un dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis aux candidats admis et les étapes suivantes de la procédure seront précisées dans le règlement de consultation. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement dans le cadre de l'exécution du marché, au sens de l'article L. 2142-24 du code de la commande publique. Les candidatures doivent être transmises par voie dématérialisée sur la plate-forme dont les coordonnées figurent au présent avis. Les modalités de versement d'une prime aux candidats participant à la procédure seront précisées dans le DCE. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en interrogeant le pouvoir adjudicateur aux coordonnées figurant au présent avis. Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8 du Code de la commande publique, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du marché est de 126 mois (1,5 ans pour la phase "conception/réalisation" et 9 ans pour la phase "exploitation").

Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché ; l'appréciation est globale.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils disposeront des capacités nécessaires pour l'exécution du marché.
La sélection du nombre maximum de candidats intervient sur la base des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant suivant :
1. Capacités techniques et professionnelles
2. Capacités économiques et financières

La consultation est engagée selon une procédure avec négociation selon les dispositions du code de la commande publique.
Sous réserve d'un nombre suffisant, le nombre minimal de candidats invités à présenter une offre est de trois, conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique.
Après sélection des candidatures, un dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis aux candidats admis et les étapes suivantes de la procédure seront précisées dans le règlement de consultation.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement dans le cadre de l'exécution du marché, au sens de l'article L. 2142-24 du code de la commande publique.
Les candidatures doivent être transmises par voie dématérialisée sur la plate-forme dont les coordonnées figurent au présent avis.
Les modalités de versement d'une prime aux candidats participant à la procédure seront précisées dans le DCE.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en interrogeant le pouvoir adjudicateur aux coordonnées figurant au présent avis.
Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8 du Code de la commande publique, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Code postal: 53200
Ville: Chateau gontier sur mayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 126 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-31 📅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats doivent remettre les documents suivants : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; • Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats doivent remettre les documents suivants : • Une lettre de candidature (ou DC1), dûment remplie, présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ; • Une déclaration du candidat (ou DC2) par membre du groupement, dûment remplies ; • la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et, notamment, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats doivent remettre les documents suivants pour chaque membre du groupement : o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Château-Gontier sur Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 20008465500014
Département: Mayenne
Adresse postale: 23 Place de la République
BP 20402
https://www.chateaugontier.fr
Code postal: 53200
Commune postale: Chateau gontier sur mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches publics
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr 📧
Téléphone: 0243095577 📞
URL: https://www.chateaugontiersurmayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le marché Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: Loire-atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Nantes sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr". Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse suivante : marches.publics@chateaugontier.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563769 (2024-09-18)

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