PROCEDURE CONCURENTIELLE AVEC NEGOCIATION

Commune de Château-Gontier sur Mayenne

PROCEDURE EN 2 PHASES : PHASE CANDIDATURE - PHASE OFFRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• Commune de Château-Gontier sur Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procedure concurentielle avec negociation
Brève description:
“PROCEDURE EN 2 PHASES : PHASE CANDIDATURE - PHASE OFFRE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché Global de performance pour une mission globale de conception-réalisation de deux chaufferies biomasse, d'une solution d'appoint secours et du réseau...”
Informations complémentaires:
“La durée prévisionnelle du marché est de 126 mois (1,5 ans pour la phase "conception/réalisation" et 9 ans pour la phase "exploitation"). Il est interdit...”

Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du marché est de 126 mois (1,5 ans pour la phase "conception/réalisation" et 9 ans pour la phase "exploitation").

Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché ; l'appréciation est globale.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils disposeront des capacités nécessaires pour l'exécution du marché.
La sélection du nombre maximum de candidats intervient sur la base des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant suivant :
1. Capacités techniques et professionnelles
2. Capacités économiques et financières

La consultation est engagée selon une procédure avec négociation selon les dispositions du code de la commande publique.
Sous réserve d'un nombre suffisant, le nombre minimal de candidats invités à présenter une offre est de trois, conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique.
Après sélection des candidatures, un dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis aux candidats admis et les étapes suivantes de la procédure seront précisées dans le règlement de consultation.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement dans le cadre de l'exécution du marché, au sens de l'article L. 2142-24 du code de la commande publique.
Les candidatures doivent être transmises par voie dématérialisée sur la plate-forme dont les coordonnées figurent au présent avis.
Les modalités de versement d'une prime aux candidats participant à la procédure seront précisées dans le DCE.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en interrogeant le pouvoir adjudicateur aux coordonnées figurant au présent avis.
Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8 du Code de la commande publique, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 126 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent remettre les documents suivants : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent remettre les documents suivants : • Une lettre de candidature (ou DC1), dûment remplie, présentant le candidat ou le groupement,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent remettre les documents suivants pour chaque membre du groupement : o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Château-Gontier sur Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 20008465500014
Adresse postale: 23 Place de la République
Code postal: 53200
Commune postale: Chateau gontier sur mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr 📧
Téléphone: 0243095577 📞
URL: https://www.chateaugontiersurmayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Nantes sur le...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563769 (2024-09-18)

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