Avis de marché (2024-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Procédure avec négociation - phase candidature
Brève description:
“Fourniture de disjoncteurs BT et accessoires C4.”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“cf. dossier de consultation”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de :...”
Informations complémentaires
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 09/02/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres : 27/02/2024, au plus tard, 10h00.
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Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut être reconduit 4 fois 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché peut être reconduit 4 fois 12 mois” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Règlement de consultation: - Le DUME, à compléter et à signer,
Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site :...”
Liste et brève description des critères de sélection
cf. Règlement de consultation: - Le DUME, à compléter et à signer,
Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent.
- Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
- Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
- Plaquette de présentation de la Société.
- Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat.
Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché :
Les pièces visées aux articles D....”
Dépôts et garanties exigés
Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché :
Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. dossier de consultation”
“Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de :...”
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 09/02/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres : 27/02/2024, au plus tard, 10h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 054960791📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 054960791📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 054960791📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 030-087082 (2024-02-08)