Prise en charge de la rédaction et de la transmission de rapports annuels de sécurité d'essais cliniques promus par le CHU Rouen Normandie

CHU Rouen Normandie

Le présent marché public a pour objet la prise en charge de la rédaction et de la transmission de rapports annuels de sécurité d'essais cliniques promus par le CHU de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge de la rédaction et de la transmission de rapports annuels de sécurité d'essais cliniques promus par le CHU Rouen Normandie
Numéro de référence: DRCI-RAS
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la prise en charge de la rédaction et de la transmission de rapports annuels de sécurité d'essais cliniques promus par le CHU de Rouen.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les rédacteurs techniques 📦
Description
Identifiant interne: DRCI-RAS
Titre: Prise en charge de la rédaction et de la transmission de rapports annuels de sécurité d'essais cliniques promus par le CHU Rouen Normandie.
Description du marché:
Le présent marché public a pour objet la prise en charge de la rédaction et de la transmission de rapports annuels de sécurité d'essais cliniques promus par le CHU de Rouen Normandie.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232888023 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-197012 (2024-04-02)
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