Prévention et lutte contre les violences en détention : Mise en place d'un dispositif de personnes détenues "pairs accompagnants"
Direction de l'administration pénitentiaire
Prévention et lutte contre les violences en détention : Mise en place d'un dispositif de personnes détenues "pairs accompagnants"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-12 | Avis de marché |
| 2024-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prévention et lutte contre les violences en détention : Mise en place d'un dispositif de personnes détenues "pairs accompagnants"
Brève description:
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prévention et lutte contre les violences en détention : Mise en place d'un dispositif de personnes détenues « Pairs accompagnants »
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): 35%
Développement durable 5%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseurs@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33677620960 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 053-154542 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prévention et lutte contre les violences en détention : Mise en place d'un dispositif de personnes détenues "pairs accompagnants"
Brève description:
Prévention et lutte contre les violences en détention : Mise en place d'un dispositif de personnes détenues "pairs accompagnants"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Description
Identifiant interne:
23PS5029
Titre: Prévention et lutte contre les violences en détention : Mise en place d'un dispositif de personnes détenues « Pairs accompagnants »
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la mise en place et le déploiement d'un dispositif de prévention de la violence en détention dit de personnes détenues « Pairs accompagnants », par le biais d'une formation de médiation sociale.
Informations complémentaires:
quantité maximale de sessions de formations pour 4 ans : 100 sessions de formations
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Renouvellement
PROCEDURE NEGOCIEE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 35%
Développement durable 5%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement national:
12001201800111
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d'enregistrement national:
12001201800111
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseurs@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33677620960 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 053-154542 (2024-03-12)
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique 60%
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a321f4b-81dd-4b9f-881a-199c4d91803e-01
Source: OJS 2024/S 055-160555 (2024-03-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique 60%
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a321f4b-81dd-4b9f-881a-199c4d91803e-01
Source: OJS 2024/S 055-160555 (2024-03-15)
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