Prestations techniques de maintenance de la pelouse naturelle du stade Armand Cesari

Communauté d'agglomération de Bastia

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. A la fin de la période d'exécution du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché similaire sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP. Il est précisé que la durée des nouveaux marchés conclus ne pourra pas excéder trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés seront conduits selon les mêmes modalités (CCTP identique ; durée identique et montant min et maxi identiques) Valeur estimée pour 12 mois - 400 000 euro(s) HT maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
2024-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations techniques de maintenance de la pelouse naturelle du stade Armand Cesari
Numéro de référence: 24006DTIST
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. A la fin de la période d'exécution du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché similaire sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP. Il est précisé que la durée des nouveaux marchés conclus ne pourra pas excéder trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés seront conduits selon les mêmes modalités (CCTP identique ; durée identique et montant min et maxi identiques) Valeur estimée pour 12 mois - 400 000 euro(s) HT maximum
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1458239
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Stade Armand Cesari
Code postal: 20600
Ville: Furiani
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Cab
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-31 14:00:00 📅
Lieu: Siège Cab
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 24200035400041
Adresse postale: Port de Toga Cs 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POZZO DI BORGO Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495551818 📞
URL: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458239 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458239 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 638046
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247342 (2024-04-24)
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2024 à 13h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 10/06/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 385c3236-aa0d-469b-b2d9-2f7be5143fb8-01
Source: OJS 2024/S 104-318490 (2024-05-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Corse Corse Haute-Corse
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Entretien de pelouses sportives